Neuf transporteurs ferroviaires réclament de lourdes indemnités à SNCF Réseau

Les plaignants réclament à SNCF Réseau une indemnisation financière pour les "sillons".

Crédit photo SNCF Réseau
Neuf entreprises ferroviaires ont déposé une plainte à l'encontre du gestionnaire d'infrastructures SNCF Réseau. Elles sollicitent des indemnisations suite aux mouvements sociaux contre la réforme des retraites qui ont eu lieu l'an dernier.

L'actu. Les opérateurs de trains de fret ne veulent plus subir, seuls, les conséquences des grèves chez SNCF Réseau. Quand un mouvement social se déclenche chez le gestionnaire des infrastructures ferroviaires, celui-ci annule en priorité les transports de marchandises, pour maintenir un maximum de TGV ou de TER et limiter la grogne des usagers.

Une plainte. "Le fret vote beaucoup moins que le voyageur", a résumé le sénateur (Union centriste) du Nord Franck Dhersin, qui fut vice-président chargé des transports de la région Hauts-de-France, lors du colloque de l’Association française du rail. (Afra)

Excédés, neuf opérateurs de fret ont déposé plainte contre SNCF Réseau auprès du tribunal de commerce de Paris à la suite des nombreuses grèves de l’hiver 2023 contre la réforme des retraites.

Un cas de force majeur. Pour la filiale du groupe public, sa responsabilité n’est pas engagée par ces événements puisqu’ils constituent un cas de force majeure. Mais, signe que les risques sont tout de même jugés élevés, elle a prévu de provisionner 12 millions d’euros dans ses comptes, pour faire face à une éventuelle indemnisation.

Une indemnité "sillons". Les plaignants réclament à l’entreprise présidée par Matthieu Chabanel une indemnisation financière pour les "sillons", ces autorisations d’utiliser le réseau ferré sur un parcours et un instant précis, qui ont été supprimés au cours de ces longues semaines entre janvier et avril 2023.

Parmi ces transporteurs, on trouve Europorte, (filiale du groupe Getlink), DB Cargo France (filiale de la Deutsch Bahn), le belge Lineas, le luxembourgeois CFL Cargo, T3M, Froidcombi, RégioRail, Millet Rail et même CapTrain, la filiale de transport de fret en Europe de… la SNCF !

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