L'info. Le Conseil constitutionnel a validé le 12 septembre une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition écologique à hauteur de 600 millions d'euros par an et qui était contestée par les sociétés gestionnaires d'aéroports et d'autoroutes.
Pas de rupture d'égalité. Les Sages du Palais-Royal ont estimé que cette taxe, qui ne s'applique qu'à partir d'un certain seuil de chiffre d'affaires et de rentabilité, ne constituait pas une rupture d'égalité avec les autres exploitants d'infrastructures de transport, ni une "charge excessive au regard de leurs facultés contributives".
"Cette nouvelle taxe, qui est mise en œuvre uniquement en France, positionne les aéroports français en difficulté par rapport aux autres aéroports en Europe, en sachant qu'il y a une compétition qui ne cesse de se développer", a regretté le président de l'Union des aéroports français (UAF), Thomas Juin.
Une question prioritaire. Le Conseil constitutionnel avait été saisi via une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par plusieurs gestionnaires d'aéroports français, notamment la Société Aéroports de la Côte d'Azur (Nice), le groupe ADP (Paris-Charles-de-Gaulle et Orly) mais aussi l'UAF. La société d'autoroutes Area, filiale du groupe Eiffage, faisait également partie des requérants.
Des différences de traitement. Ils estiment que la taxe, qui ne s'applique qu'aux sociétés dégageant un chiffre de d'affaires d'au moins 120 millions d'euros et dont le seuil de rentabilité moyenne atteint 10 %, instaure "des différences de traitement injustifiées entre les redevables".
Le cumul de cette taxe avec l'impôt sur les sociétés aboutit en outre "à un niveau de prélèvement confiscatoire", d'après ces entreprises.
Au nom de la transition écologique. L'ensemble des produits de ce nouvel impôt décidé dans le budget de 2024 par Bercy, au nom de la transition écologique, doit abonder le budget de l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afit).
Les trois quarts seraient apportés par le secteur autoroutier et un quart par l'aérien, car seuls les plus gros aéroports (Orly et Roissy, Nice, Marseille et Lyon) sont concernés.
Réduire les investissements. "C'est finalement une ponction de près de 150 millions d'euros par an sur les aéroports concernés", a indiqué Thomas Juin. "Cette taxe, cette fiscalité qui augmente de façon substantielle, aurait pour conséquence de réduire les programmes d'investissement de ces aéroports", a-t-il ajouté.
Une menace sur les prix. Vinci Autoroutes a estimé que la taxe lui coûterait 280 millions d'euros pour l'année 2024. Les sociétés d'autoroute ont d'ailleurs fait peser la menace d'augmenter significativement le prix des péages en 2025 pour compenser ce nouvel impôt, ce que le gouvernement conteste. Le tarif des péages est calculé sur la base de l'inflation et des plans d'investissement des sociétés autoroutières.
