Le contrat d’assurance “corps” couvre la disparition, la soustraction frauduleuse ainsi que les dommages matériels subis par l’aéronef, jusqu’à concurrence de la valeur assurée figurant aux conditions particulières.
De même, sauf stipulation contraire, la garantie comprend les frais de dépannage, les frais d’enlèvement ou de retirement de l’épave ainsi que les frais exposés pour la mise en lieu sûr de l’aéronef, son gardiennage et/ou le garage.
La garantie peut être étendue au remboursement des dommages subis par les pièces détachées, moteurs et équipements, qui appartiennent à l’assuré ou qui sont à terre sous sa garde.
De même, sauf stipulation contraire, la garantie comprend les frais de dépannage, les frais d’enlèvement ou de retirement de l’épave ainsi que les frais exposés pour la mise en lieu sûr de l’aéronef, son gardiennage et/ou le garage.
La garantie peut être étendue au remboursement des dommages subis par les pièces détachées, moteurs et équipements, qui appartiennent à l’assuré ou qui sont à terre sous sa garde.
Les assurés ont, en outre, la possibilité de souscrire des garanties pour la couverture des dommages causés par des événements exceptionnels (guerres, troubles sociaux, actes de terrorisme, de sabotage et de malveillance, détournement, etc.)
Dans la mesure où un sinistre peut provenir d’un défaut de conception, les constructeurs doivent aussi couvrir leur responsabilité. La production aéronautique reposant sur une chaîne de sous-traitance, les sous-traitants et équipementiers ont également la possibilité de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile.
