La Commission européenne a annoncé mercredi 25 avril l'ouverture d'une enquête approfondie pour savoir si des accords entre les Pouvoirs publics et l'aéroport de Nîmes, ainsi que des accords avec Ryanair sont conformes aux règles européennes de la concurrence.
L'aéroport de Nîmes est situé à 80 km de celui de Marseille et a enregistré un peu moins de 180.000 passagers en 2010. La Chambre de commerce locale, qui l'a exploité jusqu'en décembre 2006, a bénéficié entre 2000 et 2006 d'aides publiques, dont 2 millions d'euros de subventions, et des avances de trésorerie dépassant 9 millions d'euros. Veolia Transport, qui a repris l'exploitation de l'aéroport par la suite, a également reçu des subventions. La Commission craint que ces aides, accordées notamment par la Région, le Département et des municipalités, couvrent des dépenses ordinaires de fonctionnement, en infraction avec les règles de l'UE en matière d'aides d’État. Bruxelles entend aussi examiner si les accords passés entre les exploitants de l'aéroport et Ryanair, notamment des remises sur les redevances aéroportuaires, "sont susceptibles de conférer à la compagnie aérienne un avantage économique indu".
L'ouverture d'une procédure donne la possibilité aux tiers intéressés de faire part de leurs observations, et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, rappelle la Commission. Bruxelles a déjà ouvert des enquêtes approfondies concernant plusieurs aéroports européens pour des motifs similaires, notamment en France, pour ceux de Marseille, La Rochelle et Carcassonne. La Commission prévoit d'adopter courant 2012 de nouvelles lignes directrices relatives au secteur de l'aviation, qui couvriraient entre autres le financement des infrastructures aéroportuaires, à la suite d'une consultation publique.
L'aéroport de Nîmes est situé à 80 km de celui de Marseille et a enregistré un peu moins de 180.000 passagers en 2010. La Chambre de commerce locale, qui l'a exploité jusqu'en décembre 2006, a bénéficié entre 2000 et 2006 d'aides publiques, dont 2 millions d'euros de subventions, et des avances de trésorerie dépassant 9 millions d'euros. Veolia Transport, qui a repris l'exploitation de l'aéroport par la suite, a également reçu des subventions. La Commission craint que ces aides, accordées notamment par la Région, le Département et des municipalités, couvrent des dépenses ordinaires de fonctionnement, en infraction avec les règles de l'UE en matière d'aides d’État. Bruxelles entend aussi examiner si les accords passés entre les exploitants de l'aéroport et Ryanair, notamment des remises sur les redevances aéroportuaires, "sont susceptibles de conférer à la compagnie aérienne un avantage économique indu".
L'ouverture d'une procédure donne la possibilité aux tiers intéressés de faire part de leurs observations, et ne préjuge pas de l'issue de l'enquête, rappelle la Commission. Bruxelles a déjà ouvert des enquêtes approfondies concernant plusieurs aéroports européens pour des motifs similaires, notamment en France, pour ceux de Marseille, La Rochelle et Carcassonne. La Commission prévoit d'adopter courant 2012 de nouvelles lignes directrices relatives au secteur de l'aviation, qui couvriraient entre autres le financement des infrastructures aéroportuaires, à la suite d'une consultation publique.
