En résumé. L'Autorité de régulation des transports (ART) a approuvé le 12 septembre les hausses des péages ferroviaires pour les années 2024, 2025 et 2026 de SNCF Réseau, contestées par huit régions de France.
L'ART "rend un avis favorable sous réserves sur les péages ferroviaires 2024-2026 proposés par SNCF Réseau, après leur annulation par le Conseil d'Etat" en mars pour irrégularité de la procédure de fixation des tarifs, a annoncé le régulateur dans un communiqué.
Le contexte. Le Conseil d'Etat avait donné jusqu'au 1er octobre à SNCF Réseau, en quête de ressources afin d'assurer son équilibre financier, pour revoir sa copie.
Une opposition. Huit régions sur douze, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Ile-de-France, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine et Grand-Est, s'opposent aux augmentations exigées pour les années 2024, 2025 et 2026 par le gestionnaire du réseau ferré pour faire rouler les TER qu'elles financent, en complément des tickets et abonnements payés par les usagers.
Validées. L'ART "valide la quasi-totalité des nouvelles dispositions tarifaires mais appelle SNCF Réseau à la poursuite de l'amélioration de la tarification", précise le régulateur dans son communiqué.
Une promesse. SNCF Réseau avait promis d'"adapter son processus de consultation pour répondre aux exigences de transparence formulées par le Conseil d'Etat" en mars.
La majoration des péages atteint 8 % en moyenne pour 2024 pour les TER, selon SNCF Réseau, après des années d'augmentation inférieure à l'inflation.
Filiale qui gère et entretient le coûteux réseau ferré de la SNCF, cette société avait comme objectif en augmentant ses péages d'atteindre l'équilibre financier en 2024.
Lors de sa création en 2015, SNCF Réseau (ex-Réseau ferré de France) avait hérité d'une partie de la dette géante de la SNCF, tandis que le gouvernement reprenait à son compte 35 milliards d'euros.
