Deux mois après l’entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union européenne, le nouveau statut de représentant en douane, ou Customs representative, pose encore plusieurs interrogations. TLF Overseas participe à la définition d’un standard de compétence européen dont l’adoption est escomptée d’ici septembre. Suivra l’harmonisation des sanctions liées aux infractions douanières…
Depuis le 1er mai 2016, le nouveau Code des douanes de l’Union européenne a introduit un mouvement de libéralisation du dédouanement en Europe autour du concept de représentation en douane. Selon TLF Overseas, cette évolution "va accroître la concurrence aux niveaux européen et international entre les opérateurs économiques mais aussi entre les administrations douanières".
Dans le CDU, les contours du nouveau statut de représentant en douane ou "Customs representative" sont présentés dans son article 18. Ce texte permet à toute personne d’accomplir des formalités ou actes liés à la réglementation douanière en représentation directe ou indirecte. "Cette possibilité est également ouverte à des représentants non établis dans l’Union sous certaines conditions. Par contre, le CDU ne permet plus de réserver un mode de représentation en douane aux professionnels du dédouanement, et n’impose plus l’obligation d’établissement sur le lieu de dédouanement". Les seules conditions fixées par le nouveau Code est de détenir le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) et une compétence en douane.
Standard européen des compétences en douane
En France, l’application de ces nouvelles règles a fait l’objet d’un arrêté daté du 13 avril 2016 et publié au "Journal officiel" du 3 mai 2016. Il prévoit que les opérateurs non agréés à ce jour et souhaitant agir en représentation directe ou indirecte, doivent être préalablement enregistrés. Ces derniers doivent en outre remplir certaines conditions à partir du 1er janvier 2018, dont des critères de compétence en douane. Durant cette période transitoire, les actuels commissionnaires agréés en douane acquièrent automatiquement la qualité de représentant en douane enregistré. L’arrêté prévoit aussi le maintien de l’obligation d’établissement dans les départements et régions d’Outre-Mer.
Standard européen des compétences en douane
En France, l’application de ces nouvelles règles a fait l’objet d’un arrêté daté du 13 avril 2016 et publié au "Journal officiel" du 3 mai 2016. Il prévoit que les opérateurs non agréés à ce jour et souhaitant agir en représentation directe ou indirecte, doivent être préalablement enregistrés. Ces derniers doivent en outre remplir certaines conditions à partir du 1er janvier 2018, dont des critères de compétence en douane. Durant cette période transitoire, les actuels commissionnaires agréés en douane acquièrent automatiquement la qualité de représentant en douane enregistré. L’arrêté prévoit aussi le maintien de l’obligation d’établissement dans les départements et régions d’Outre-Mer.
