Le Code des douanes de l’Union en vigueur au 1er mai 2016 crée de nouvelles procédures de dédouanement à la place des PDD, PDU et PDUC actuelles. La refonte des régimes particuliers avec la mise en œuvre de régimes économiques est une autre de ses innovations présentées lors du World Class Logistics le 15 décembre à Paris-La Défense.
Au service de la compétitivité des entreprises européennes, l’objectif du CDU est «d’adapter et de simplifier les règles douanières en tenant compte de l’élargissement de l’Union, la mondialisation et l’augmentation des échanges, la révolution digitale et les enjeux sûreté-sécurité», rappelle Karine Boris Treille, chef du Pôle Action Économique de Paris-Ouest. Dans ce cadre, «il consacre la douane électronique et, d’une manière générale, la dématérialisation ainsi que le statut d’opérateur économique agréé (OEA) en lui conférant davantage de poids, d’allègements et de simplifications».
Les futures procédures de dédouanement témoignent de ce souci de simplification. Rebaptisée «Dédouanement avec déclaration standard et agrément des locaux», la procédure de dédouanement domicilié (PDD) avec déclaration «normale» devient «une procédure de droit commun sans autorisation. Son accès sera donc facilité». Quant à la PDD avec déclaration «simplifiée» renommée «Dédouanement avec déclaration simplifiée et agrément des locaux», l’autorisation associée sera allégée et fondée sur l’audit des critères OEA.
Interlocuteur unique
De son côté, la procédure de domiciliation unique (PDU) est remplacée par le «Dédouanement centralisé national». «Une entreprise pourra déposer en France auprès d’un bureau de douane une déclaration concernant des marchandises présentées dans le ressort d’un autre bureau de douane français. Le dédouanement centralisé national dissocie donc le flux déclaratif et documentaire du flux physique marchandises». Ses enjeux sont multiples dont «offrir aux opérateurs qui le souhaitent un point de contact unique pour leurs opérations de dédouanement, et fluidifier et réduire ainsi leurs coûts dédouanement». S’agissant enfin de la procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC), elle est remplacée par le «Dédouanement centralisé communautaire». Les principes et exigences de la PDUC actuelle demeurent : centralisation des déclarations et du paiement des droits de douane auprès d’un seul État membre (dit de «domiciliation»), acquittement de la TVA et autres taxes nationales ainsi que l’accomplissement des formalités statistiques auprès de chaque État membre (dit de «rattachement»), être OEA Full ou Simplifications douanières, et posséder une autorisation. Le dédouanement centralisé communautaire introduit en revanche la notion d’interlocuteur unique qui confère un rôle accru au bureau de domiciliation. Point unique, il communiquera tous les éléments statistiques et de TVA.
Les futures procédures de dédouanement témoignent de ce souci de simplification. Rebaptisée «Dédouanement avec déclaration standard et agrément des locaux», la procédure de dédouanement domicilié (PDD) avec déclaration «normale» devient «une procédure de droit commun sans autorisation. Son accès sera donc facilité». Quant à la PDD avec déclaration «simplifiée» renommée «Dédouanement avec déclaration simplifiée et agrément des locaux», l’autorisation associée sera allégée et fondée sur l’audit des critères OEA.
Interlocuteur unique
De son côté, la procédure de domiciliation unique (PDU) est remplacée par le «Dédouanement centralisé national». «Une entreprise pourra déposer en France auprès d’un bureau de douane une déclaration concernant des marchandises présentées dans le ressort d’un autre bureau de douane français. Le dédouanement centralisé national dissocie donc le flux déclaratif et documentaire du flux physique marchandises». Ses enjeux sont multiples dont «offrir aux opérateurs qui le souhaitent un point de contact unique pour leurs opérations de dédouanement, et fluidifier et réduire ainsi leurs coûts dédouanement». S’agissant enfin de la procédure de domiciliation unique communautaire (PDUC), elle est remplacée par le «Dédouanement centralisé communautaire». Les principes et exigences de la PDUC actuelle demeurent : centralisation des déclarations et du paiement des droits de douane auprès d’un seul État membre (dit de «domiciliation»), acquittement de la TVA et autres taxes nationales ainsi que l’accomplissement des formalités statistiques auprès de chaque État membre (dit de «rattachement»), être OEA Full ou Simplifications douanières, et posséder une autorisation. Le dédouanement centralisé communautaire introduit en revanche la notion d’interlocuteur unique qui confère un rôle accru au bureau de domiciliation. Point unique, il communiquera tous les éléments statistiques et de TVA.
