Sur les 43 recommandations que fait Jean-Cyril Spinetta, seules trois concernent le fret ferroviaire. Elles visent au renforcement de la compétitivité et la « normalisation » de Fret SNCF.
Le renforcement de la compétitivité du fret ferroviaire français dépend de quatre facteurs qui sont la qualité de la production des entreprises ferroviaires, la maîtrise des coûts, la qualité de service de l’infrastructure et des installations de service et le montant des péages. Le rapport insiste sur la qualité de service de l’infrastructure. L’état du réseau pèse donc lourdement sur la capacité du fret ferroviaire à pouvoir être une alternative à la route. De plus, note le rapport, le fret utilise, en plus du réseau principal, des lignes à faible trafic, des installations terminales embranchées et des chantiers de transport combiné qui doivent répondre aux enjeux d’exploitation du fret. « Ces enjeux sont difficilement pris en compte par SNCF Réseau en l’absence de perspectives et de modèle économique clair ». Jean-Cyril Spinetta préconise de créer une filiale de SNCF Réseau dédiée au réseau capillaire fret.
La seconde recommandation concerne les péages. La directive européenne 2012/34 prévoyant que l’activité ferroviaire doit supporter des péages au moins égaux au coût direct imputable, le paiement de ce coût serait un handicap pour la compétitivité de ce secteur. Pour le rapporteur, le routier ne couvre pas le coût social important. Face à l’absence d’une tarification kilométrique pour les poids lourds pour couvrir les coûts sociaux, « les péages fret devraient être maintenus à un niveau inférieur au coût marginal ajusté à la sous-tarification des autres modes ».
La troisième recommandation vise à « normaliser » Fret SNCF. Malgré une première re-capitalisation en 2005 à hauteur de 1,4 Md€ et des efforts, le résultat net reste négatif à – 314 M€. Jean-Cyril Spinetta propose de re-capitaliser et filialiser Fret SNCF dès lors qu’une restructuration de l’activité aura été achevée et aura permis un retour à l’équilibre opérationnel. Une première phase consiste donc à améliorer l’efficacité industrielle de Fret SNCF, de réduire les coûts de structure trop élevés et de maîtriser les coûts salariaux.