Le COI présidé par Philippe Duron a rendu son rapport le 1er février 2018 à Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports. Ce document propose une stratégie en matière d’investissements dans les infrastructures de transport en trois scénarios. Le premier est celui de « l’orthodoxie financière » et ne nécessite pas d’affecter des ressources supplémentaires au secteur des transports. Il mobilise 48 Md€ sur 20 ans pour l’AFITF. Ce budget « offre peu de marges de manœuvre et conduit à poursuivre la pause des grands projets pour 5 à 10 ans ». Le scénario 2 mobilise 60 Md€ pour l’AFITF, ce qui signifie un ajout de 600 M€/an sur 20 ans. Il permet de réaliser les priorités majeures pour améliorer les mobilités du quotidien et assurer la régénération des réseaux. Il permet d’avancer les premières phases des grands projets.
Le rapport présente 4 priorités dont l’une prévoit d’augmenter de 300 M€/an pendant 10 ans les crédits pour l’entretien et la modernisation notamment des voies navigables « depuis trop longtemps délaissées ». Une autre priorité prévoit de « doter le pays d’infrastructures et de services de fret performants au bénéfice de l’économie française et transporter les marchandises sur le mode le plus pertinent ». Aussi, les projets Bray-Nogent et Mageo sont pris en compte dès le scénario 1. Celui-ci, concernant les ports, poursuit le rythme actuel de participation de l’Etat (40 M€/an) tandis que le scénario 2 l’augmente (50 M€/an jusqu’en 2032) pour faire face notamment aux besoins d’Haropa, des GPM de Marseille, de Dunkerque et d’outre-mer. Seul le scénario 3 satisfait totalement les besoins en investissements portuaires (55 M€/an jusqu’en 2022, puis 70 M€/an jusqu’en 2030).
Pour le financement, le rapport préconise « une affectation d’une plus grande part de la TICPE aux transports, une révision de la niche fiscale de la TICPE accordée actuellement aux entreprises et opérateurs de transport, la mise en place de droits d’usage par une vignette pour les poids lourds et les VUL ».
Révision de la TICPE
La ministre va recevoir des élus, représentants d’associations et d’usagers, des ONG pour recueillir leurs réactions et attentes. Le gouvernement indiquera ensuite le scénario qu’il retient comme base pour le volet programmation et financement des infrastructures du projet de loi d’orientation des mobilités. Celui-ci devrait être présenté en conseil des ministres en avril puis débattu au Parlement.
– 1,4 %
C’est la baisse de volume que le groupe Eurogate a enregistré en 2017, et ce malgré l’entrée dans le réseau du terminal de Limassol.