Ils sont résumés par 3 lettres. Les incoterms sont l’outil reconnu pour déterminer les obligations et contrats côté acheteur et côté vendeur en ce qui concerne une opération de commerce international. Radtke Christoph Martin, avocat associé et président de Fiducial Legal by Lamy et également à la Commission Droit et Pratiques du Commerce International de l'ICC France, explique que les incoterms ont été créés par la Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI) voici 80 ans. C’est la définition de ce chacun doit faire pour transporter une marchandise concernant la livraison, le transfert de risque, l’organisation, le transport et l’assurance. Selon le type de marchandise, de transport, les compétences logistiques du vendeur et le pays de destination. Les nouveaux seront dévoilés en 2020 puisque la CCI les renouvelle tous les 10 ans. Mais au-delà des incoterms, est-il plus sage de se faire accompagner par un représentant en douane et si oui comment en optimiser le coût ?
Les incoterms aujourd'hui
Chacun doit maîtriser les incoterms les plus importants sur les 11 qui existent. Par exemple, FCA ("franco transporteur") est le préféré, suivi du DAP, "à destination". C’est le minimum établi pour le vendeur, qui se limite à mettre à disposition à l’entrepôt. Ceux que l’on doit éviter : EXW, soitv Ex Works ("sortie d'usine") et DDP ("Rendu droits acquittés). Car la vente nationale ne prévoit pas d’exportation. Cette situation est quasiment impossible aujourd’hui : les conséquences sont négatives pour le vendeur qui n’a aucune preuve d’une vente à l’international. Cette situation peut s’envisager pour les grands groupes qui disposent d’une filiale dans le pays.
Les incoterms maritimes, classiques dans les années 30, concernaient le chargement à bord d’un navire. Depuis, les temps ont changé, la marchandise voyage le pus souvent en conteneurs, de ce fait certains incoterms sont inadaptés puisque le conteneur rempli est livré à l’usine ou à un terminal. Du coup, l’ICC (la Chambre de commerce internationale) recommande de conserver les "maritimes" pour les marchandises comme le pétrole, le ciment.
Qu’est-ce qu’un transport international ?
Les éléments importants à connaître pour un transport international sont la valeur, l’origine et le type des marchandises. Autre élément important, le sourcing : l’article est-il acheté dans l’Union européenne ou y est-il seulement fabriqué ? Ne pas confondre provenance et origine. Car il y a une taxe à l’importation sur un bien désigné. Plus l’expéditeur est structuré et maîtrise tous ces sujets, mieux cela va se passer.
Les avantages à sous-traiter
Il est parfois préférable de se faire aider par un représentant en douane enregistré agréé à dédouaner pour le compte de ses clients. Partir sur un accompagnement permet de déterminer les nomenclatures et d’avoir moins de contrôles a posteriori pour la douane française. Certaines PME ont souvent peu d’expérience à l’international, d’autres, plus grandes, sont mieux organisées et préfèrent maîtriser toute la chaîne. Parmi les avantages à sous-traiter on compte :
- l'importance du rôle du conseil opérationnel au moment du dédouanement : calcul des droits et taxes et en amont ;
- bénéficier de la veille réglementaire, car il y a beaucoup de changements ;
- avoir un interlocuteur dédié qui connaît les produits, toute l’activité, soit un seul représentant pour tous les flux ;
- bénéficier de solutions informatiques performantes : moins d’erreurs ;
- il y a des procédures douanières spécifiques : OEA (opérateur économique agréé). La douane française est là pour mettre en place ce genre de procédure ;
- obtention d'une fiche d’instruction de dédouanement, opération liée à des risques de blocages à ce niveau : fluidifie les flux ;
- le prestataire est multiple, car l’aérien est différent du maritime et différent du routier ;
- gain de temps, car les autorisations douanes sont longues à obtenir.
Comment faire un choix ?
Jean-Louis Cabot, Group Customs Manager au Groupe SEB, travaille avec des représentants en douane enregistrés. Il y a certains pays où il va dédouaner, d’autres non. Il donne des clés pour choisir ce représentant :
- analyser les besoins techniques d’appel d’offres ;
- l’effet de volume joue. Si on peut concentrer c’est mieux ;
- connaît-on bien ses produits ? Plus il y a de diversité, plus cela a un impact dans la négociation ;
- pour rédiger un cahier des charges, faire appel à un professionnel : un avocat ou un consultant peuvent aider. Imaginer tout ce qui peut être vécu pendant le dédouanement, les aléas. Le délai d’immobilisation est-il important ? Le benchmark aidera à progresser dans la douane. Maîtriser les fondamentaux pour déterminer le HS code.
Optimiser le coût du prestataire
Comment travailler avec le prestataire pour en optimiser le coût :
- installer la relation dans une relation durable joue beaucoup sur le coût ;
- lisser la charge : favoriser les départs le jeudi ou le vendredi, et pas quand tous les déclarants en douane vont être mobilisés par les marchandises non portuaires ;
- avoir la doc en amont permet au broker de lister : qu’il ait BL, packing list et facture 15 j avant l’arrivée au Port du Havre par exemple ;
- mettre en place des liens EDI (échange de données informatisé) : évite les ressaisies et donc les erreurs ;
- réfléchir au process de facturation une fois par semaine ou une fois par mois, moins cher.
