Le groupe Carrefour et la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), qui représente les fournisseurs du secteur, viennent de signer un accord relatif aux pénalités logistiques. Parmi les mesures prévues dans cet accord, une tolérance d’un jour pour la livraison par messagerie en cas de retard sans surcoût facturé par le donneur d'ordres.
Le 22 septembre, le groupe Carrefour et la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), qui représente 1 000 PME fournisseuses de la distribution, ont signé un accord relatif aux pénalités logistiques. Objectifs : améliorer les flux logistiques et faciliter la résolution des litiges. "Dans un contexte économique inflationniste et pénurique, la collaboration entre les supply chains des distributeurs et industriels est primordiale", estiment les deux protagonistes dans un communiqué de presse.
Cinq mesures
Signé pour 3 ans, cet accord concerne tous les types de flux alimentaires et non alimentaires et prévoit 5 mesures :
- l’absence de surcoûts logistiques et d’indemnités commerciales pour les entreprises réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ;
- une tolérance d’un jour pour la livraison par messagerie en cas de retard de livraison inférieur ou égal à 1 jour sans surcoût logistique facturé par Carrefour ;
- l’engagement de Carrefour d’adresser aux fournisseurs une "commande de réservation" 56 jours avant la date de livraison et une commande ferme au plus tard 20 jours ouvrables avant la date de livraison pour permettre au fabricant d’anticiper sa fabrication ;
- l’obligation par le distributeur d’apporter la preuve du préjudice subi dans un délai de 30 jours avant la facturation ;
- la désignation par Carrefour d’un interlocuteur approvisionnement dédié par rayon au niveau national, d’un interlocuteur dédié sur les indemnités commerciales et d’un interlocuteur sur les indemnités administratives.
