Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, a choisi le port de Gennevilliers, le 13 mars dernier, pour présenter le bilan 2017 de la Douane. L'occasion d'une petite démonstration de recherche de stupéfiants dans un conteneur.
#ResultatsDouane2017 démonstration par Laurent maître de chien et son acolyte Jill d'un contrôle dans un conteneur pic.twitter.com/QaZ2N82r5D
— Douane Française (@douane_france) 13 mars 2018
Mais la douane n'est pas seulement l'un des bras armés de l'État dans la lutte contre la fraude, même si cette mission est l'une des plus spectaculaires et médiatiques. C'est aussi un maillon essentiel de l'économie et du commerce extérieur, notamment pour les transporteurs et logisticiens. Et sur ce point, le ministre s'est félicité des résultats obtenus pour renforcer la compétitivité des entreprises. "Le délai moyen d'immobilisation est tombé à 3,14 min contre 13 min en 2004. D'autre part, plus de 2 600 ont été conseillées gratuitement en 2017, ce qui représente une croissance 6,4 % par rapport à 2016, a souligné le ministre.
Centraliser les formalités douanières
Ces efforts s'intègrent plus largement dans le plan Dédouanez en France lancé par l'État en 2015. Il doit permettre de "simplifier les formalités douanières, réduire les coûts, et faire gagner du temps aux opérateurs économiques". Mais l'enjeu est aussi que la douane française reste compétitive, dans la perspective de la mise en place du dédouanement centralisé communautaire (DCC), qui entrera en vigueur en 2020. À cette échéance, il sera possible pour une entreprise certifiée Opérateur économique agréé (OEA) de centraliser en France ou ailleurs toutes les formalités douanières pour les flux de marchandises passant par plusieurs États membres. L'enjeu est donc de taille pour l'administration française, qui veut tout faire pour conserver les opérations sur son sol et conquérir d'autres trafics.
Accompagner les entreprises dans leur réflexion logistique
Le bilan à mi-parcours du plan "Dédouanez en France" semble plutôt conforme aux prévisions. "80 % des mesures ont été mises en place", a rappelé Rodolphe Gintz, le directeur général des douanes et droits indirects, lors de la présentation du bilan annuel des douanes. Outre la réduction du délai d'immobilisation des marchandises et le conseil aux entreprises, cités par le ministre, on note également une montée en puissance du nombre d'OEA. La France vient tout juste de dépasser les Pays-Bas pour se hisser au 2e rang derrière l'Allemagne.
Le dédouanement centralisé national commence également à prendre, avec 435 opérateurs qui disposaient de cet agrément fin 2017, soit 11,1 % des flux de dédouanement. "Le dispositif démarre bien, mais il faut du temps pour le mettre en place car cela suppose une véritable réflexion globale des entreprises sur leur organisation logistique et douanière", précise Jean-Michel Thillier, adjoint au directeur général des douanes.
L'année 2017 a également été marquée par "une réforme silencieuse très appréciée des logisticiens et des ports : l'auto-liquidation de la TVA à l'importation", a rappelé Rodolphe Gintz.
Le défi du Brexit
Ce rôle économique de la douane va se révéler décisif pour la préparation du Brexit. Gérald Darmanin a évoqué un véritable "défi logistique", qui consistera à assurer des contrôles sans ralentir les flux. Le dossier concerne notamment le tunnel sous la Manche et les ports des Hauts-de-France et de Normandie, où le ministre se rendra début avril.
