La Douane vient de présenter son rapport 2019. Les chiffres sont impressionnants : 101,8 tonnes de drogues saisies (+ 3,5 %), 360,3 tonnes de tabac de contrebande (+ 49 %), 3,5 millions d’articles contrefaits (- 16,7 %, 8,3 millions de jouets contrôlés, + 24 %), 1 021 armes à feu saisies (- 25 %) et 425 constatations protection des espèces menacées (- 2 %). Autre chiffre à retenir : le délai moyen d'immobilisation des marchandises qui, avec 2,26 minutes, continue de chuter puisqu’il était de 3,14 minutes en 2017 ou 13 minutes en 2004.
Un Brexit anticipé
Au-delà de ces données chiffrées, l'évènement phare de l‘an dernier n’était autre que le Brexit. "Le Brexit fut l’un des enjeux forts de l’année 2019, pour lequel les services douaniers se sont pleinement investis et préparés. Les différentes échéances de l’année ont montré que la Douane était prête et qu’elle le sera lorsque la période transitoire arrivera, à son terme, a priori le 31 décembre 2020", a souligné Gérald Darmanin le 4 juin. Pour relever ce défi, la Douane a mené l'an dernier neuf tests relatifs à un dispositif de frontière intelligente aux points frontières avec le Royaume-Uni (tunnel et ports des Hauts-De-France, Normandie et Bretagne) associant les services douaniers, les acteurs maritimes et portuaires et les transporteurs routiers.
Identification par plaques d'immatriculation
Partant du principe que le transport transmanche des marchandises est essentiellement routier avec la présence du chauffeur, l'objectif était de faire en sorte que le choix du contrôle d’une marchandises doit être décidé avant l'embarquement pour permettre au conducteur de quitter très rapidement le terminal portuaire ou la zone du tunnel après le débarquement, sans aucun arrêt possible. "Pour permettre cette fluidité, les opérateurs concernés doivent déposer leur déclaration en douane quelques jours avant le passage de la frontière. Un code-barres est attribué et la plaque d‘immatriculation du véhicule est enregistrée. Avant le passage de la frontière, le véhicule est identifié par sa plaque d’immatriculation et y sont rattachées les formalités douanières anticipées au moyen de leur code-barres (apairage). Au débarquement, le transporteur est dirigé automatiquement en fonction du statut attribué à sa marchandise (vert, pas de contrôle ; orange, contrôle)", détaille le rapport.
Le nouveau code des douanes mis en œuvre
Autre événement notable en 2019, la fin de la période transitoire de mise en œuvre du code des douanes de l’Union (CDU). Sur ce point la douane a non seulement adapté son système d’information pour favoriser la dématérialisation des échanges de données avec les opérateurs et l’ensemble des douanes européennes, mais a également assuré un rôle de conseil auprès des entreprises.
En parallèle, la Douane a également œuvré, comme chef de file, au développement du Guichet Unique National du dédouanement (GUN), qui dématérialise et automatise le contrôle documentaire des déclarations en douane accompagnées d’un document d’ordre public (DOP). "L’objectif du programme GUN est d’établir à terme douze interconnexions avec les systèmes informatiques d’administrations partenaires permettant le traitement automatisé de 400 000 déclarations en douane par an assorties d’un DOP", précise le rapport.
Poursuite du projet Delta X
Sur le versant transport et logistique, la Douane a été sollicitée en 2019 pour participer à la création de points de contact unique (PCUN) sur les trois axes Seine, Méditerranée-Rhône-Saône et Nord, et réaliser la plate-forme numérique "France SESAME", le système d’échanges simplifiés pour les autorisations des marchandises, en collaboration avec la Direction générale de l’alimentation (DGAL) et la DGCCRF.
Toujours au chapitre fret, la Douane s’est lancée dans un projet blockchain avec un groupe industriel. "Cette expérimentation a porté sur les modalités de suivi des opérations de transformation dans le cadre d’une autorisation de perfectionnement actif et a permis la modélisation de chaque étape clef du processus logistique."
Enfin, dans le même registre, la Douane a poursuivi ses travaux sur l’application de fret express (Delta X) "garantissant sa fiabilité face à la croissance exponentielle des flux du e-commerce, et le déploiement de la nouvelle application de transit (Delta T)", souligne le rapport.
