Des taux spécifiques allégés pour les fonctions support

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La société STS (Social Transport Solutions) a organisé, avec le concours de l’Officiel des transporteurs, un petit déjeuner d’information à destination des transporteurs du sud de la France le 19 septembre à Aix-en-Provence. L’occasion d’éclaircir l’actualité sociale et les évolutions réglementaires présentes et à venir dans le TRM.

Gestionnaires et transporteurs routiers se sont retrouvés dans la campagne aixoise le 19 septembre dernier à l’invitation de STS. Le spécialiste de la gestion sociale du transport a passé en revue les grands sujets d’actualité sociale lors de cette matinée de travail. S’il fut question de réduction Fillon, de la loi Pacte et de la petite dernière LOM (loi d’orientation des mobilités), les sujets de l’intéressement des salariés et de l’application de nouveaux taux appliqués en cas d’accident du travail de collaborateurs des fonctions support qui ont davantage retenu l’attention des cadres dirigeants. Appliqués à compter du 31 décembre 2019, ces taux sont en effet source d’économie. Pour en bénéficier en 2020, les transporteurs ont jusqu’à novembre pour en faire la demande. Au rang des actualités sociales, on trouve les nouveaux taux appliqués en cas d’accident du travail. Ils sont plus faibles et adaptés aux collaborateurs sédentaires. Pour les chauffeurs, les taux s’avèrent plus élevés. À compter du 31 décembre 2019, le taux « bureau » sera remplacé par un taux « fonctions support » pour les entreprises dont l’effectif dépasse les 150 salariés. « Sont concernés les personnels d’accueil, comptables, secrétariat, affaires juridiques, ressources humaines, gestion financière. Toutes les autres fonctions non listées sont exclues du dispositif », a détaillé Farid Es-Sabri, consultant de STS. Pour bénéficier de ce taux plus avantageux, les transporteurs doivent adresser d’ici fin novembre une demande à la Carsat avec la liste des salariés concernés et le plan de l’entreprise. Un sujet qui a interpellé Michaël Marc, responsable transport chez Fosselev : « Il s’agit d’une source de gains potentiels que nous allons étudier ».

Intéressement pour motiver les chauffeurs

Ornella Portes, chargée des ressources humaines chez ID Logistics, s’est montrée tout aussi intéressée par l’application de ce taux mixte. Farid Es-Sabri a également interpellé les entreprises sur les conséquences financières d’un mauvais paramétrage de logiciel de paie. « Au 1er octobre prochain, le taux de charge patronal pour un chauffeur courte distance va être abaissé à 14 % », rappelle le représentant de STS. Lors de cette matinée dense, Farid Es-Sabri a apporté un nouvel éclairage sur l’intéressement en expliquant son importance économique et ses avantages en termes de motivation et de fidélisation des chauffeurs. « Pour une enveloppe de 100 000 € de prime, les salariés perçoivent 30 000 €, une somme soumise à l’impôt sur le revenu. Si cette même enveloppe est allouée sous la forme de l’intéressement, les salariés en touchent 91 000 € net d’impôt », souligne le consultant, qui a également présenté les impacts sur les transporteurs routiers des lois Pacte et mobilité. « Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, les entreprises bénéficieront d’un bonus-malus s’il y a beaucoup de turnover », détaille-t-il.

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