Le chantier épineux de la réforme des retraites va se poursuivre à la rentrée. Objectif principal : mettre en place un système universel par points qui remplacera les 42 régimes de retraite actuels. Âge d’équilibre à 64 ans, équité entre travailleurs indépendants et salariés, suppression des régimes spéciaux… Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a remis le 18 juillet ses préconisations sur la création d’un régime universel. L’une des mesures évoquées par Jean-Paul Delevoye impacte particulièrement la branche : le congé de fin d’activité (CFA) se trouve sur la liste des régimes spéciaux à supprimer progressivement. Alors que ces régimes accordés à plusieurs secteurs visent à prendre en compte la pénibilité, le rapport précise que « c’est dans le cadre du compte professionnel de pénibilité (C2P) et de la retraite pour incapacité permanente que la pénibilité sera prise en charge ». Sa suppression n’est toutefois pas encore actée. Le conseiller social d’Emmanuel Macron, Pierre André Imbert, a reçu Patrice Clos, président du Fongecfa et Michel Seyt, président de l’Agecfa (voyageurs), le 24 juillet pour évoquer le sujet. Par ailleurs, une nouvelle phase de concertation sur les propositions de Jean-Paul Delevoye aura lieu en septembre et octobre avant le dépôt d’un projet de loi, en novembre au plus tôt.
G. I.
Mouvement des Gilets jaunes oblige, le président de la République a décidé d’appeler les citoyens à s’exprimer et à faire des propositions en matière d’écologie. L’annonce avait été faite par François de Rugy au printemps. Au total, 150 personnes volontaires ont commencé à être tirées au sort le 26 août. Le but étant néanmoins de constituer un panel hétérogène et représentatif de toutes les couches sociales. Les premières réunions démarreront au mois d’octobre et les participants enchaîneront six week-ends de travail jusqu’à une journée de clôture en janvier 2020. Au menu des travaux, la fiscalité écologique aura un poids certain, le mouvement des Gilets jaunes ayant été déclenché par la hausse du carburant liée à la taxe carbone. La convention est coprésidée par Thierry Pech, le directeur général de la fondation Terra Nova, et Laurence Tubiana, négociatrice pour la France lors de la COP21.
S. L. G.
La commission mixte paritaire pour le développement durable a trouvé un accord sur le texte courant juillet. Le projet remplace notamment l’objectif de diviser par quatre les émissions de GES par celui d’une neutralité carbone pour 2050 en divisant les émissions d’un facteur supérieur à six. Par ailleurs, l’article L. 222-1 A du code de l’environnement définit un plafond indicatif des émissions de gaz à effet de serre générées par les liaisons de transport au départ ou à destination de la France et non comptabilisées dans les budgets carbone, dénommé « budget carbone spécifique au transport international ». L’article est applicable aux stratégies bas-carbone mentionnées à l’article L. 222-1 B du code de l’environnement publiées après le 1er janvier 2022. Pour tenir ces objectifs, la loi insiste sur le développement des énergies renouvelables et notamment sur la filière hydrogène.
S. L. G.
Du 2 au 4 septembre, le projet de loi d’orientation des mobilités sera examiné en deuxième lecture à l’Assemblée nationale après que la commission mixte paritaire a échoué, le 10 juillet, à aboutir à un texte commun pour les deux chambres. Députés et sénateurs ont donné leur aval aux grands principes énoncés par le texte : l’entretien et la modernisation des réseaux nationaux terrestres et fluviaux, le désengorgement des grands nœuds ferroviaires pour doubler la part modale du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains, une meilleure desserte routière des villes moyennes et des régions rurales et le renforcement de l’accessibilité des ports, des pôles logistiques et des grands itinéraires internationaux, tous modes confondus, ainsi que le déploiement des infrastructures d’avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions. Députés et sénateurs convergent sur un montant de dépenses pour l’Afitf de 13,7 Md€ pour la période 2019-2023. Quant à leur financement notamment via la TICPE, ce sera à la prochaine loi de finances de trancher. Par ailleurs, les dérogations à la limitation de vitesse à 80 km/h ainsi que les obligations de création de zones à circulation restreinte ne font pas consensus. Le gouvernement est déterminé à faire adopter le texte.
S. L. G.
Le président de la République, Emmanuel Macron, l’a déclaré récemment : « Pas question de mettre à mal la compétitivité des transporteurs français. » Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et des Transports – on parle de la nomination prochaine d’un secrétaire d’État aux Transports – l’a confirmé le 27 août au micro de France Inter. Pour autant, la profession aborde la rentrée avec cette menace que constituent les annonces qu’Élisabeth Borne a rendues publiques en juillet dernier (voir page 11). Un train de mesures qui sera discuté dans le cadre de la loi de finances 2020 et dont la ministre doit s’entretenir prochainement avec les organisations patronales.
« Nous avons sollicité le Premier ministre et attendons des réponses. En fonction de ces réponses ou de l’absence de réponses, nos transporteurs décideront des modalités que prendra leur contestation. Ce qui est clair, c’est que nous avons atteint la limite de ce que les entreprises peuvent supporter », indique-t-on au siège de la FNTR. « Nous n’en sommes pas à discuter sur quel rond-point nous allons mettre un camion : nous attendons la suite de l’histoire. Nos syndicats estiment qu’il faut rester sur un front uni entre fédérations », déclare Laure Dubois, secrétaire générale adjointe de l’OTRE. Une position partagée par la FNTR.
S. B.
Oubliés les indices de croissance enregistrés au cours des exercices 2017 et 2018 ? Au cours de ces deux années, la quasi-totalité des secteurs de l’économie ont surfé sur des indicateurs au vert, à l’exception du textile en 2017. Las, l’embellie semble marquer le pas. L’environnement international n’y est pas étranger : la perspective du Brexit (au 31 octobre prochain) ainsi que les tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine pèsent sur le climat des affaires selon l’Insee. En France, les mesures destinées à soutenir le pouvoir d’achat des ménages, en début d’année (effet Gilets jaunes), n’ont pas profité à la consommation mais à l’épargne. « Les indicateurs synthétiques de climat des affaires dans les services et de climat de l’emploi en juillet 2019 ont, chacun, été révisés à la baisse d’un point », indique l’Insee. Autre indicateur qui ne manquera pas de donner le ton des prochains mois : les chefs d’entreprise de l’industrie manufacturière revoient à la baisse leurs anticipations d’investissement pour 2019. « Ils revoient de 5 points à la baisse leur estimation d’avril », selon l’Insee. Rappelons que le gouvernement a orienté sa politique budgétaire sur un taux de croissance de 1,7 % pour l’année.
S. B.