C’est lors du Conseil de défense écologique, qui a eu lieu mardi 9 juillet, que la ministre des Transports a annoncé, juste après l’introduction d’une écotaxe sur les billets d’avion, qu’« à partir de 2020, le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gazole sera réduit de 2 centimes par litre, ce qui représente une contribution de 140 millions d’euros en année pleine ». Cet argent ira à l’Afitf (Agence de financement des infrastructures de transport de France). Pour la première fois depuis très longtemps, toutes les fédérations du TRM ont réagi par un communiqué unique et de nombreuses réactions dans la presse généraliste.
La ligne rouge a été franchie et « les professionnels en tireront les conséquences », annonce un document de l’OTRE que l’OT s’est procuré. « Toucher à la TICPE est totalement inadmissible », tonne la fédération, qui rappelle que cette taxe est une mesure européenne visant à éviter les distorsions de concurrence provenant des écarts de taxation des carburants au sein des États membres de l’UE. « Mesure punitive » qui ne tient pas compte, entre autres, du groupe de travail formé pour statuer de l’instauration d’Éco-Transport dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2020. Pour l’OTRE, on est face à un déni de démocratie, et « le gouvernement cible injustement le transport routier, secteur vital pour l’économie […] il reste sourd à nos propositions et n’en retient rien ». Dès lors, la hache de guerre est déterrée : la fédération va décider avec ses pairs des actions à mener en réponse à ces annonces « probablement à la rentrée ou avant ».
Pour la FNTR, il s’agit d’une mesure « anti-entreprises ». « Elle ne peut pas être supportée par les professionnels en l’état », estime Rodolphe Lanz, directeur adjoint des services à la FNTR, qui rappelle que les entreprises du secteur réalisent des marges déjà très faibles, « de l’ordre de 2 % ». Cette mesure, censée rapporter 140 millions d’euros à l’État pour le financement des infrastructures, représenterait bien davantage, selon lui. « Nous sommes sûrs de nos calculs, ce n’est pas 140 millions mais 180 millions qui vont venir s’ajouter. Les entreprises supportaient déjà 360 millions de plus de TICPE concédés suite à l’abandon de l’écotaxe mais ces 4 centimes par litre n’ont jamais été fléchés et ont disparu dans le budget global de l’État », explique Rodolphe Lanz. Ainsi, soutient-il, si la mesure était reprise dans le PLF 2020 et votée en l’état, le secteur contribuerait à un total de 540 millions d’euros. Sans compter les autres dispositions fiscales annoncées…
La coupe est pleine, à en croire les fédérations patronales. Il y a seulement une semaine, elles avaient alerté le gouvernement sur la pression fiscale croissante que représentent la suppression des avantages fiscaux sur le GNR et de la DFS (déclaration forfaitaire simplifiée), la taxation des contrats courts, la baisse des allègements Fillon et la requalification de la fiscalité des entrepôts. Selon les calculs de Rodolphe Lanz, la contribution du secteur atteindrait le milliard d’euros sur la seule année 2020. « Face à une vague fiscale mortifère pour les entreprises françaises, c’est la compétitivité et la croissance qu’attaque le gouvernement. Les professionnels étaient venus chercher des réponses à leur colère. Cette dernière ne fait aujourd’hui qu’empirer », déclarent les fédérations dans leur communiqué. Car les professionnels affirment ne pas avoir été consultés et se retrouvent, une fois de plus, devant le fait accompli. « Sur le concept et le principe, nous ne sommes absolument pas d’accord mais surtout sur la méthode, c’est le zéro concertation », a insisté Jean-Marc Rivera à l’antenne de France Info le 9 juillet. D’ailleurs, sa colère est bien palpable, à l’issue de l’entrevue avec Élisabeth Borne mardi après-midi, il déclarait à la presse : « La question d’une mobilisation des routiers se pose. Quand ? À la rentrée ? Avant ? Nous allons en discuter avec nos militants. » Militants, pas adhérents. Le langage a changé. « On nous a appelés quelques instants avant l’annonce. C’est ça le dialogue pour ce gouvernement ! », rapportait Le Parisien. « Les mesures sont purement fiscales et n’impactent que le pavillon français. Ce sont avant tout les entreprises françaises qui paient le carburant en France et ce sont elles qui vont être impactées par ces mesures qui vont épargner les entreprises étrangères », avait déclaré le secrétaire général de l’OTRE. Face à cette mesure, les organisations professionnelles tiennent à afficher leur unité. « Nous agirons en pleine coordination avec les autres organisations professionnelles, indique Rodolphe Lanz. Après les remontées des souhaits des adhérents FNTR par l’intermédiaire des syndicats locaux, nous discuterons avec les autres organisations (Unostra, CSD, TLF, OTRE) pour décider d’une action commune. C’est une profession unie qui va répondre. »