La Commission européenne a revu la législation sur le chronotachygraphe afin de rendre la fraude plus difficile, d’améliorer l’efficacité des contrôles du système et de réduire les aspects administratifs. En résulte l’annexe 1C (EU2016/799), entrée en vigueur en juin 2016, amenant l’introduction du chronotachygraphe « intelligent » en juin 2019. L’enjeu : permettre aux autorités de procéder, grâce aux nouvelles technologies (DSRC), à des contrôles facilités, réalisables à distance, par exemple sur les temps de conduite, le PTAC, ou encore le cabotage illégal.
Événement
En finir avec les fraudes ?
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