Plus de cinq ans que le CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) a été instauré. Pour le plus grand bonheur des trésoreries claudiquantes. 2013 : un bail ! Et, à partir du 1er janvier 2019, plus qu’un bon souvenir ! La suppression, au début de cette année, d’un point de CICE (de 7 à 6 points de la masse salariale) a commencé à préparer les esprits. Fin donc, dans un mois et demi, de cette aubaine qualifiée de « dévaluation fiscale » par les pouvoirs publics. Place à présent, en compensation, à un plan d’allégement de charges pour les entreprises. Le CICE a-t-il atteint son objectif d’origine ? Celui d’apporter de la compétitivité aux entreprises françaises dans le concert international et de redorer le blason du marché de l’emploi. Peu d’études fiables (crédibles) sur le sujet ont vu le jour. Une certitude : le transport routier de marchandises – pour les entreprises qui ont pu en bénéficier – s’est gavé jusqu’à l’extrême de ce dispositif providentiel qui a eu, pour ce secteur, comme principal bénéfice d’apporter de l’oxygène à des trésoreries qui en avaient bien besoin… Le dispositif d’allégement de charges qui succédera au CICE entrera en vigueur en deux temps. Au 1er janvier prochain, bonne résolution (que vous n’aurez pas à forcer), ponctionnez de 6 points, dans une limite de 2,5 Smic (44 954 € par an), la cotisation patronale d’assurance maladie. Dans un second temps, au 1er octobre 2019, ressortez la calculette. Il s’agit de réduire de 4 points de plus, au niveau du Smic, les contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaire, de manière dégressive jusqu’à 1,6 Smic, peut-on lire sur le site de Bercy. À terme, plus aucune charge ne devrait peser sur les salaires au niveau du Smic. Bonne nouvelle, 2019 sera une année providentielle ! Les entreprises bénéficiaires pourront surfer sur le double effet de l’année de CICE due (2018) et sur les premiers rebonds, salutaires pour certaines, de l’allégement des charges… Attention, à la sortie, de ne pas le payer en monnaie sonnante et trébuchante que Bercy viendra opportunémement collecter au titre de l’IS en 2020. Car, selon une note de l’Institut des politiques publiques (IPP), la baisse des cotisations peut entraîner une hausse du résultat imposable. Ainsi, selon les estimations de cet institut, « 1 euro de baisse de cotisation employeur se traduit par un gain net de 81 centimes » pour une entreprise moyenne. Une aubaine, cette baisse de charges pour le TRM ? Florence Berthelot (FNTR) se fait le porte-parole de nombreux transporteurs peu convaincus par les vertus de cette transformation : « Ce que ne voit pas le gouvernement, c’est que le CICE était masqué chez le client, puisqu’il venait en crédit d’impôt par la suite… »
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