« Selon la loi, pour qu’une information puisse être couverte par le secret des affaires, son détenteur doit en conserver le caractère secret avec des « mesures de protection raisonnables ». Reste à savoir comment les juges évalueront le caractère « raisonnable ». Cependant, avant d’envisager le pire, des outils et des bonnes pratiques peuvent être mis en œuvre et adaptés selon la taille de la structure ou son secteur d’activité. Dans un premier temps, le dirigeant doit s’interroger sur les informations à protéger : quels sont les éléments les plus importants ?
Qui a accès aux données confidentielles de l’entreprise ? Pour quel besoin ? Il convient également de sensibiliser le personnel concerné à la qualité secrète des données dont il a connaissance. Nous conseillons au chef d’entreprise de faire signer un accord de confidentialité relatif au secret des affaires de l’entreprise, notamment en intégrant une clause dans le contrat de travail. »