Florence Berthelot : Nous dire qu’on va examiner en 2019 une fiscalité pour 2020 ne nous a pas surpris car ce sujet ne figure pas dans le PLF 2019 (projet de loi de finances, Ndlr) ni dans la LOM (loi d’orientation des mobilités), laquelle n’est pas une loi fiscale. Par conséquent, nous continuerons de relayer le message porté par Jean-Christophe Pic à la tribune du congrès, selon lequel nous sommes opposés à toute forme de fiscalité supplémentaire au titre de l’usage des infrastructures.
F. B. : Nous considérons que la TICPE, dédiée à cet usage, rapporte déjà 30 Md€. Elle va de nouveau augmenter de 7 centimes au 1er janvier. Il y a donc largement de quoi pourvoir les frais. On sait qu’il existe un déficit entre recettes et dépenses, puisque seuls 13 Md€ redescendent vers la modernisation et la rénovation des infrastructures. En clair, nous contribuons, mais ceux qui récoltent l’argent ne l’utilisent pas à bon escient, pour la régénération des routes.
F. B. : En fait, c’est le ministère des Finances qui ne débloque pas assez d’argent pour celui des Transports car il a, par ailleurs, d’autres équilibres à trouver pour renflouer les finances publiques. Nous n’avons pas manqué de rappeler à la ministre des Transports qu’affecter aux infrastructures les 4 centimes de contribution à l’écotaxe suspendue (en 2014) résoudrait tous les problèmes. La balle est dans le camp de Bercy.
F. B. : Pour tout vous dire, on ne comprend pas tout. Sans concertation, le gouvernement avait décidé de supprimer, dans son projet de loi de finances 2019, les exonérations du gazole non routier. Cela concerne un peu notre secteur (frigo, Ndlr). Or, la recette escomptée de cette suppression des exonérations sur le gazole non routier correspond à un montant de 900 M€. Au final, si le gouvernement est à la recherche de 500 M€, il les a à sa disposition. Il faut savoir, surtout, que la fiscalité du gazole non routier va passer, au 1er janvier, de 18 centimes par litre à 65 centimes. Une augmentation de 350 % ! Ce matin (mardi 16 octobre, Ndlr), Élisabeth Borne nous a parlé de politique des transports globale. Nous, pour l’instant, nous observons surtout un flot de taxations.
F. B. : Ce serait un casus belli de supprimer la ristourne. Elle est l’application d’un principe européen. Le parc automobile s’est dieselisé dans les années 1990 et nous n’avons pas, aujourd’hui, à en être victimes. Cette ristourne est vitale pour les entreprises. La supprimer reviendrait à toucher en majorité les transporteurs français. Nous avons un principe selon lequel la route est un service public. Avec nos impôts, nous finançons des écoles, des hôpitaux et aussi des routes. S’engager sur le principe utilisateur-payeur reviendrait à dire que, demain, on fera payer aux malades l’usage de l’hôpital ou aux enfants et à leur famille celui de l’école. Cela revient à dire que l’on change totalement de paradigme dans notre droit fiscal. On ne peut s’appuyer sur un système d’impôt sur le revenu, inscrit dans notre Constitution, et sur un principe d’utilisation. Il faut choisir.
F. B. : On voit déjà comment les chargeurs essaient d’éluder la répercussion carburant par le biais de clauses… Au final, on pourrait considérer qu’il faut laisser faire le marché. Mais le transporteur est économiquement de taille plus modeste que son client et ne se trouve donc pas en position de force.
F. B. : C’est une excellente nouvelle. La filière est engagée dans le déploiement du GNV et des véhicules propres. Ces véhicules sont plus onéreux. Par conséquent, la mesure de suramortissement est indispensable pour nos entreprises. Elle doit leur permettre de renouveler leur flotte vers les camions au GNV ou au bioGNV, plus vertueux. Un amendement de la commission durable va l’étendre aux véhicules électriques et à l’hydrogène. Nous avons dit à Élisabeth Borne notre volonté de travailler sur l’hydrogène.