Le Parlement européen a adopté à la majorité, en session plénière, la révision de la directive détachement. Le vote, intervenu mardi dernier, acte des points qui avaient déjà été identifiés comme le socle par les trois institutions européennes impliquées dans le processus législatif, la Commission, le Conseil et le Parlement, dès le mois de février. Ainsi, le principe du « à travail égal, salaire égal », a été sanctuarisé concernant les travailleurs détachés dans un autre pays. Comme le souhaitaient les co-rapporteurs du projet du Parlement, Élisabeth Morin-Chartier et Agnès Zongerius, le vote sanctionne aussi la possibilité de l’application des conventions collectives locales pour garantir aux travailleurs des conditions de rémunération plus favorables. Les frais des déplacements doivent être payés en sus du salaire et les employeurs doivent veiller à ce que les conditions d’hébergement soient décentes. Confirmée aussi la durée maximale de la période de détachement à 12 mois, et six supplémentaires. Si les États membres ont deux ans pour adopter cette directive, elle exclue toujours le transport routier international de son champ. Encore une fois, le sort des conducteurs est rattaché aux travaux sur le Paquet Mobilité. Ce qui a provoqué le 29 mai la mobilisation de plusieurs syndicats européens de conducteurs routiers devant le siège strasbourgeois du Parlement. Car, outre la question des temps de repos des conducteurs qui est au coeur du Paquet Mobilité, la reconnaissance de tous les éléments de rémunération et la possibilité d’appliquer les conventions collectives nationales des pays mieux disant aurait déjà bien arrangé les conducteurs « low cost », car mieux protégés, mais surtout les conducteurs des pays de l’Ouest qui auraient enfin pu se sentir sur un pied d’équité si ce n’est pas tout à fait d’égalité avec leurs confrères et concurrents. Si l’on ne peut pas nier que le vote du Parlement européen marque incontestablement une avancée sociale, il tarde au TRM, très frappé par les inégalités de traitement, d’accéder au même régime accordé aux autres secteurs. C’est ce que s’emploie à faire, entre autre, la commission Transport de l’Assemblée européenne. Ladite commission s’apprête à voter, le 4 juin prochain, ses propres résolutions, à savoir : l’application des nouvelles règles sur le détachement, dès le premier jour de travail, contre une libéralisation renforcée du cabotage et une flexibilisation du temps de travail et de repos.
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