« Nous, ministres des Transports de l’Autriche, de la Belgique, du Danemark, de la France, de l’Allemagne, de la Grèce (nouvelle venue dans l’Alliance, Ndlr), de l’Italie, du Luxembourg, de la Norvège et de la Suisse, souhaitons, en premier lieu, réaffirmer les principes et les objectifs poursuivis par l’Alliance. La force et l’avenir de l’Union repose à la fois sur son propre marché et sur le respect des droits fondamentaux, particulièrement les droits sociaux ». C’est en ces termes que les ministres des Transports de l’Alliance ont souligné avec force que l’amélioration des conditions de travail au sein de l’Union européenne n’est possible que dans le cadre d’une convergence sociale entre les États-membres. Élisabeth Borne, pour la France, était sur la même longueur d’onde. En phase avec la position défendue par la France depuis un an et l’arrivée de la nouvelle équipe gouvernementale. « En ce sens, elle respecte les engagements qu’elle a pris auprès des organisations patronales sur les questions du paquet Mobilité. Elle campe sur une ligne ferme. On ne peut que souligner que ces échanges sont positifs », déclare Jean-Marc Rivera, secrétaire général de l’OTRE, qui tient à pointer du doigt « la convergence assez forte des fédérations professionnelles françaises sur les sujets du paquet Mobilité ». « Elle garde le cap, elle défend le pavillon français, c’est une certitude », pense, de son côté, Pascal Vandalle, directeur délégué au pôle terrestre de l’Union TLF.
La position de l’Alliance s’oppose à la ligne libérale défendue par les pays du bloc Pologne (y compris l’Espagne), lesquels s’opposent à l’intégration du TRM dans la révision de la directive détachement et militent pour une réforme des règles du cabotage qui permettraient un nombre illimité d’opérations sur une période qui serait ramenée de 7 à 5 jours, avec une carence de deux jours. « La présidence bulgare a adressé cette proposition, qui aurait pu séduire les Allemands, dans le but de fissurer le bloc des pays regroupés dans l’Alliance. La carence de deux jours correspondrait au week-end ; il serait donc plus facile de frauder », estime Pascal Vandalle, lequel pense que « l’on ne peut pas traiter les règles de transport international en isolant d’un côté le cabotage, et de l’autre le détachement ».
A partir de quel moment un travailleur peut-il être déclaré en détachement ? C’est l’un des points d’achoppement entre l’Alliance et les pays d’Europe de l’Est. Pour la première, l’application des règles du détachement doit s’appliquer dès le premier jour de cabotage, « une position que nous avons toujours défendue », selon Jean-Marc Rivera. Dans un communiqué publié le 15 mai, l’Alliance déclare que le renforcement des contrôles constitue une pierre angulaire dans la mise en place de conditions plus propices à une concurrence loyale entre les États. Elle parle de la nécessité d’avoir recours à « des outils efficaces ». Le chronotachygraphe dit « intelligent » en est un, selon Jean-Marc Rivera. « La mise en place d’un tel outil – doté d’une géolocalisation qui permettrait de suivre le véhicule par tranche de 3 heures mais également lors de chaque franchissement de frontière – nous semble très pertinente. Il permettrait de contrôler de façon simple et efficace le respect des règles du cabotage ». Le chronotachygraphe intelligent doit figurer à bord de tous les véhicules neufs dès 2019. « Et pour les véhicules en circulation, l’Alliance dit que tout véhicule circulant à l’international devra être équipé de cet outil au plus tard en 2024 », indique le secrétaire général de l’OTRE. L’Alliance du Routier prône, en outre, la mise en place de programmes de promotion du métier de conducteur dans un contexte européen où la pénurie de personnel persiste. « Nous regrettons que l’ensemble des propositions avancées par la présidence (bulgare, Ndlr) sur le paquet Mobilité ne respecte pas tous ces objectifs, se mettant en opposition avec les ambitions poursuivies à l’origine par la Commission au moment où elle a instauré ce paquet Mobilité », souligne l’Alliance.
La prévention de la fraude dans le cabotage, la lutte contre l’ouverture de sociétés boîtes aux lettres ainsi que le contrôle des VUL, en plein développement, doivent être pris en compte dans les meilleurs délais, indiquent les membres de l’Alliance.
Les conditions d’un compromis prochain entre les deux blocs sont loin d’être réunies. « Nous pensons qu’avec la nouvelle présidence, qui va revenir prochainement à l’Autriche, nous pourrons évoluer vers de nouvelles bases », précise Pascal Vandalle.