Tantôt réclamé à genoux par des professionnels asphyxiés par la multiplication des procédures et/ou des charges puis obtenu – comme ce fut le cas avec l’accord entre le gouvernement et les professionnnels du TRM sur les ordonnances Macron, en octobre dernier – ou encore par la procédure de Rupture conventionnelle collective. Tantôt tout autant décrié, l’assouplissement des règles et des cadres est un concept à géométrie variable. L’actualité en apporte la preuve. L’Alliance du routier que la Grèce vient de rallier, s’est tout récemment mobilisée pour défendre ses positions de durcissement des règles du cabotage, dans le cadre des travaux sur le Paquet Mobilité. D’où l’attitude de fausse inertie qui permettrait de glisser, en toute transparence, de la présidence assurée par la Bulgarie (perçue comme un pays « low cost ») à celle de l’Autriche. C’est-à-dire, à un pilotage de l’Union par un pays « allié » de la France et de l’Allemagne, entre autres. Dans ce cas, les théoriciens d’un assouplissement des règles sur le cabotage et le travail détaché sont montrés du doigt et sont vus comme porteurs d’un moins-disant social. Mais, au même moment, la Suisse, membre de l’Alliance du routier, serait prête à revoir ses règles très strictes sur l’interdiction du cabotage – autrement dit, à assouplir sa position – en vue des prochaines négociations avec l’Union européenne où d’autres sujets économiques doivent être abordés. Pas facile de cerner les contours de ce concept d’assouplissement, tellement ils sont variables… Et encore : on a souvent dit que l’Europe a durci les normes en matière de pollution de l’air. Ce qui n’est pas faux, au demeurant. Les constructeurs de camion et les transporteurs sont très bien placés pour le savoir. Et voilà que Paris, Bruxelles et Madrid accusent Bruxelles d’avoir été trop lâche avec son règlement 2016/646 sur la norme Euro 6 des voitures particulières. Et l’accusation n’est pas un vain mot puisque le tribunal de l’Union européenne, à Luxembourg, devait statuer sur la question le 17 mai. Le règlement de 2016 avait changé la donne suite au scandale du dieselgate. Scandale qui a mobilisé les fédérations allemandes du transport routier pour réclamer une indemnité à Volkswagen, au titre du préjudice subi. Plusieurs milliers de PME sont concernées. Moralité : n’est pas assouplissant qui veut !
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