Cette proposition de la mission s’inspire fortement des échanges que Damien Pichereau a pu avoir avec les professionnels. Quelle est la situation actuelle ? Selon le député manceau, un nombre important de chauffeurs VUL sont d’anciens conducteurs Uber. Ces chauffeurs s’engagent dans le VUL car ce secteur n’est pas, pour l’heure, régi par une réglementation semblable à celle en place dans le + 3,5 t. Pas besoin de formation diplômante ! « Cela représente un problème selon moi. J’estime que conduire un véhicule utilitaire léger est un métier ; la fonction de chauffeur en transport routier de marchandises est un véritable métier. Il requiert une formation et une professionnalisation. » La mission propose la mise en place d’une formation initiale obligatoire pour les candidats à la conduite d’un VUL. « Pour autant, nous ne souhaitons pas que cette formation initiale constitue une contrainte pour nos entreprises : elle doit donc se dérouler sur une courte durée, quelques jours avec un coût modéré qui soit facilement absorbable », souligne Damien Pichereau. Ce dernier estime que la professionnalisation du métier de conducteur de VUL peut constituer une solution pour réduire le turnover. La charge des modalités d’application de ce permis reviendra au gouvernement.
Au-delà de la formation initiale, le rapport Pichereau se projette sur la notion de « parcours vertueux du chauffeur de marchandises ». Il pointe le déficit de conducteurs dans le TRM de + 3,5 t et estime que, en s’appuyant sur l’explosion du nombre de conducteurs dans le VUL, on peut puiser dans ce vivier pour résorber le phénomène de pénurie dans le poids lourd. D’où la nécessité de mettre en place des passerelles. Pourquoi ne pas instaurer une sorte de FIMO VUL, qui serait facultative, s’étendrait sur une période de deux semaines et permettrait de passer la FIMO marchandises dans le même délai ? « Les acteurs de la formation (Aftral, AFT, notamment) nous ont fait part de leur assentiment. Nous désirons que cette formation soit ouverte à tous, pas seulement au TRM pour compte d’autrui. Car nous préconisons que cette FIMO VUL permette la conduite d’un VUL avec un PTAC à titre dérogatoire à 4,5 t. » Ces préconisations valent autant pour l’interurbain et l’urbain que pour le compte propre.
La surcharge est un phénomène largement répandu dans le petit monde des VUL. C’est un vrai souci. Elle contribue au postulat selon lequel le taux d’infraction chez les VUL est largement supérieur à celui des poids lourds, selon Damien Pichereau. « Lors d’un contrôle auquel nous avons pu assister, un quart des VUL contrôlés étaient en surcharge. Il faut lutter contre ce fléau car il pose de vrais problèmes en matière de sécurité routière. À ce titre, il faut savoir que, dans ce domaine, les VUL sont deux fois plus impliqués que les poids lourds dans les accidents corporels. Il est, par conséquent, nécessaire d’engager une véritable lutte contre la surcharge et d’investir dans la formation des conducteurs de VUL (voir page 7). » Le député du Mans estime que cette lutte contre la surcharge passe par le développement de contrôles sanction automatisés, l’équipement de pesons pour les brigades de sécurité routière, partout en France « car on se rend compte que les moyens déployés en matière de contrôles ne sont pas les mêmes selon qu’ils se déroulent en région parisienne ou en province ». La mission propose également qu’au niveau européen soit mise en place l’installation obligatoire d’un dispositif de contrôle (voyant lumineux) de la surcharge sur les véhicules neufs.
« En matière de contrôle, nous pensons que le chronotachygraphe demeure un outil primordial. Nous demandons sa généralisation sur l’ensemble des VUL effectuant du transport routier de marchandises pour compte d’autrui et compte propre. Nous ne voulons pas que cette généralisation ne concerne que le cadre franco-français. Elle doit être de portée européenne. Nous sommes en pleine discussion du paquet Mobilité ; c’est donc le moyen ou jamais de l’intégrer. Nous devons être en mesure de dire : « Les mêmes règles s’adressent à tous les véhicules effectuant du TRM. Il faut donc leur appliquer les mêmes outils de contrôle, donc il faut instaurer le chronotachygraphe ». Ne perdons pas de vue qu’un VUL dégage moins de compétitivité qu’un poids lourd. »
Damien Pichereau pense que si l’on voit autant de VUL sur la route, c’est en raison du fait qu’ils roulent plus longtemps et en surcharge. Ce qui aboutit à cette situation ubuesque qui veut qu’un transporteur préfère mettre cinq ou six VUL sur la route plutôt qu’un camion. « Il m’est arrivé de voir des VUL sur des parkings d’hypermarchés, rideaux tirés, qui y passent leur week-end dans des conditions inacceptables. On ne peut laisser se développer cette forme d’anarchie qui capitalise sur une zone blanche réglementaire. Si l’on durcit la réglementation sur les PL, il y aura transfert d’attractivité sur les VUL. C’est la raison pour laquelle il faut aussi poser un cadre réglementaire sur le VUL. »
Premier souhait émis par la mission : que l’ensemble des acteurs de l’intermédiation numérique (plateformes) soient soumis au statut de commissionnaire de transport. « Ces plateformes exercent le même métier, elles doivent en adopter le même statut », souligne Damien Pichereau. Le député prône également l’instauration d’un plafond (de chiffre d’affaires), « à la manière d’Airbnb ou BlaBlaCar », pour les particuliers qui opèrent dans l’économie collaborative. « Le transport de marchandises ne peut être le far west. L’ubérisation n’est pas une mauvaise chose en soi dès lors qu’elle permet à des personnes éloignées du marché de l’emploi de se remettre sur les rails, et qu’elle sert de tremplin. Mais il faut des règles pour que les sociétés “traditionnelles” puissent se battre. C’est notre objectif. »
Toujours sur le thème de la responsabilisation – celle du chargeur en l’occurrence – le rapport Pichereau propose que la marchandise soit bloquée pendant plusieurs jours en cas d’infraction.
Pour Damien Pichereau, l’exemple à suivre, en matière de politique environnementale, est celui de Grenoble. La ville rhônalpine a mis en place un système unique d’aide à la conversion vers des énergies propres. « C’est ce modèle que nous devons développer aujourd’hui. On parle de prime de conversion, de suramortissement étendu au VUL (y compris sur le GNV, notamment pour les grands VUL). » Damien Pichereau pense également à ce qu’il appelle les « rétrofits », allusion au remplacement d’un moteur thermique par un moteur électrique sur un véhicule. « Nous savons que le parc VUL est particulièrement âgé. Plutôt que de changer les véhicules, pourquoi ne pas se contenter de changer les modes de propulsion et conserver les carrosseries ? » Une démarche vertueuse au plan environnemental et économique, selon Damien Pichereau. Certains transporteurs se livrent déjà à ce type d’opérations, des start-up également.
La conversion vers des VI propres, telle que la propose la mission, lorgne aussi le gaz et l’hydrogène comme y travaille la start-up Symbio.
Damien Pichereau souhaite que les collectivités intègrent la logistique urbaine et la logique du dernier kilomètre de livraison dans leur politique d’urbanisme. « On ne peut pas penser mobilité sans penser mobilité des marchandises. On ne doit pas se focaliser sur le seul déplacement des personnes. Il faut, en effet, mettre un terme à ces livraisons qui s’effectuent n’importe où sur la voie publique. Nous demandons à ce que l’on généralise les expérimentations sur des aires de livraison connectées qui puissent être réservées à l’avance, avec des bornes de livraison électriques disponibles. » Le parlementaire invite les collectivités voisines à mettre en place des réglementations cohérentes en matière d’horaires de livraison.
« Concernant la logistique urbaine de demain, beaucoup d’acteurs proposent que l’on fasse usage d’un porteur sur des zones qui seraient réservées et qu’ensuite, on fasse intervenir des VUL, voire des vélos ou des personnes à pied, qui transportent le colis du camion vers le destinataire. Il y a beaucoup de choses à entreprendre pour améliorer la qualité de vie de nos transporteurs et la qualité de vie dans nos villes. »