Qu’il soit terrestre, maritime ou aérien, chaque mode dispose d’un code pour le transport de marchandises classées dangereuses : ADR pour la route, RID en ferroviaire, ADN pour la voie d’eau, IMDG pour le maritime et IATA – DGR en aérien. « Ces codes reposent sur une base commune d’obligations issue des recommandations ONU mais quelques différences existent. Elles concernent l’emballage, la documentation, le marquage/ étiquetage ou le placardage et la signalisation », rappelle Sébastien Mitton de Form-Edit, animateur d’une conférence le 21 mars lors du SITL. Comme l’IMDG, les codes terrestres, dont l’ADR, sont en outre actualisés tous les 2 ans, tandis que le code IATA-DGR impose un examen de contrôle des connaissances avec recyclage tous les deux ans.
Face à cet environnement réglementaire, quelle obligation respecter lors d’un trajet multimodal sachant que « tous les transports maritimes et aériens sont généralement précédés ou suivis d’un transport routier » ? La règle ADR 1.1.4.2.1 le prévoit en autorisant de ne pas répondre entièrement aux prescriptions de l’ADR concernant l’emballage, le marquage/étiquetage, le placardage et la signalisation de l’unité de transport. « À condition de répondre entièrement aux prescriptions imposées par l’IMDG ou l’IATA-DGR. En effet, lors d’un transport multimodal de marchandises classées dangereuses, le mode principal, le maritime ou l’aérien, l’emporte sur les règles de l’ADR en respectant quelques conditions ». Parmi elles, la documentation peut être remplacée par celle prévue pour le transport maritime ou aérien si les renseignements supplémentaires exigés par l’ADR y sont inclus. Ces documents de transport maritime ou aérien doivent au minimum comporter la mention « Transport selon 1.1.4.2.1 ». La formation du conducteur doit respecter également le code ADR et/ou le règlement local si différent.
Dans le cas d’un transport multimodal combinant la route avec le fer ou la voie d’eau, la proximité des codes ADR, ADN et RID dont les dispositions sont reprises en France dans l’arrêté TMD, facilite la réalisation de transports multimodaux sans difficulté selon Form-Edit.
Dans ces conditions, Sébastien Mitton signale qu’une « formation maritime IMDG ou aérienne IATA-DGR ne suffit pas. Elle doit être complétée d’une formation ADR lors d’un transport multimodal incluant ces modes ». D’autant que plusieurs autres cas particuliers complexifient l’application de tel ou tel code. « Le transport du diesel de point éclair(1) supérieur à 60 °C est par exemple classé inflammable sur route et non inflammable en maritime ou en aérien. Certains liquides inflammables du groupe d’emballage III peuvent être déréglementés sur route mais pas en maritime ou aérien ». D’autres numéros ONU ne sont en outre dangereux que lorsqu’ils sont remis au transport aérien…
(1) Point d’inflammabilité