« À travail égal, salaire égal » : c’est le principe sur lequel le trilogue européen — Parlement, Conseil et Commission — pourrait tomber d’accord, dans le cadre de la révision de la directive détachement. Ce sera le cas si les institutions vont suivre le projet d’accord annoncé par la commissaire européenne pour l’emploi et les affaires sociales, Marianne Thyssen, le 1er mars. L’accord a fait l’objet d’une déclaration conjointe avec les co-rapporteurs pour le Parlement, Élisabeth Morin-Chartier et Agnes Zongerius, ainsi que la vice-ministre bulgare du travail et de la politique sociale, Zornitsa Roussinova, le 28 février. « Nous croyons fermement que la proposition d’accord global ainsi présentée est équilibrée. Ce possible accord établit le principe de l’égalité de rémunération pour un même travail effectué sur un même lieu, tout en offrant une plus grande sécurité juridique, à la fois, aux employeurs et aux salariés », ont-elles déclaré dans un texte commun. Le projet doit être validé par les 28 États, le 14 mars. Selon la volonté du Parlement européen, les États membres ont deux ans pour transposer la nouvelle directive alors qu’ils auraient préféré bénéficier d’un délai de quatre ans. Marianne Thyssen espère voir aboutir le texte de révision avant l’été.
Le principe acté dans l’accord de fin février implique qu’un salarié détaché dans un autre pays membre doit avoir accès à la même rémunération (dans tous les éléments qui la composent) que ses collègues dans le pays d’accueil. L’extension des droits aux autres éléments que le salaire était notamment prévue dans la proposition d’accord du Parlement européen, votée fin 2017. De plus, l’Assemblée européenne a fait passer l’idée que les travailleurs détachés soient rattachés à la convention collective en vigueur pour leur profession dans le pays d’accueil. Pour l’eurodéputée Élisabeth Morin-Chartier, ce texte représente une avancée dans le droit social européen. Seul le régime de protection sociale reste différent car le travailleur détaché continue de cotiser pour les organismes du pays d’origine. Ce qui s’explique par le caractère temporaire de la mission du travailleur détaché. Or, la durée de la période du détachement était un élément sur lequel le Parlement européen qui préconisait 24 mois, n’a pas été suivi. La période retenue est bien de 12 mois auxquels 6 autres peuvent être rajoutés. Il n’empêche que cet accord est aussi l’aboutissement de deux ans d’âpres négociations car le statut des travailleurs détachés (plus de 500 000 en France l’année dernière, hors transport routier) est un sujet hautement sensible et un terrain favorable à toute sorte de fraude et de dumping social. Et il l’est tout particulièrement pour le transport routier qui reste en dehors de la nouvelle version de la directive. Il faudra donc attendre la suite des travaux sur le Paquet Mobilité pour connaître le sort des conducteurs détachés.