Faire de l’apprentissage une voie d’excellence. Le gouvernement a présenté une vingtaine de mesures visant à répondre à cet objectif. Il s’est tout d’abord attaché à rendre le recours au dispositif plus simple pour les entreprises en levant certains freins. Ainsi, le passage devant les prud’hommes en cas de rupture du contrat est supprimé. Les trois aides et un crédit d’impôt qui s’appliquent actuellement seront unifiés en une seule aide ciblée sur les niveaux bac et pré-bac et sur les TPE-PME. Les entreprises de plus de 250 salariés ne disposeront plus du crédit d’impôt de 1 600 € dont elles disposaient jusque-là. La durée du contrat d’apprentissage pourra être modulée selon le niveau de qualification atteint par l’apprenti. L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année scolaire. D’autres mesures se penchent sur l’amélioration de la concordance entre la formation des apprentis et les besoins des entreprises : ainsi, les branches coécriront avec l’État les diplômes professionnels de niveau bac et pré-bac. De leur côté, les centres de formation d’apprentis (CFA) pourront adapter leurs formations en fonction des besoins des entreprises. Pour inciter les jeunes à choisir la voie de l’apprentissage, leur rémunération sera améliorée. Les jeunes de 16 à 20 ans toucheront 30 euros net de plus par mois. L’apprentissage sera ouvert jusqu’à 30 ans au lieu de 26 et les apprentis de 26 ans et plus seront payés au minimum au niveau du Smic. Des prépa-apprentissage permettront de mettre à niveau les jeunes qui n’ont pas les prérequis pour suivre cette voie. Une certification sera créée pour les maîtres d’apprentissage. Les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année pourront prolonger de 6 mois leur formation en CFA, ce qui leur évitera de perdre leur année. Une contribution alternance unique de 0,85 % remplacera une partie de la taxe d’apprentissage et la cotisation formation au titre de la professionnalisation. Les CFA seront financés au contrat, c’est-à-dire selon le nombre d’apprentis qu’ils accueillent.
RH/Formations
20 mesures pour séduire les entreprises et les jeunes
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