La taille critique

Les géants Amazon et Google, bien que très bien armés, sont plus que jamais dans le viseur du fisc de différents pays européens. Leur politique d’optimisation fiscale, restée longtemps impunie pour sauver les investissements créateurs d’emploi, a peut-être touché ses limites, Amazon étant prié de rendre à l’État français son dû pour la période 2006-2010. Jouant sur leur masse critique, les membres du GAFA ont certainement su acquérir une position de force dans nombre de domaines. C’est pourquoi, en face, l’Union européenne doit aussi faire jouer sa masse critique pour assurer le respect de ses règles. Celle-ci va d’ailleurs se prononcer en mars sur la ligne à suivre pour réformer la fiscalité. En attendant, chaque pays gère ses dossiers fiscaux plus ou moins épineux. En France et en Espagne, le TRM est encore au cœur de l’un d’entre eux. Le Rapport Duron a évoqué des mesures qui pourraient augmenter la charge fiscale des transporteurs et il fait planer le fantôme d’une vignette. Ici, le TRM agit compact alors qu’en Espagne, la profession, divisée, se bat avec les tentatives locales d’introduction d’une écotaxe ou de mesures de détournement du trafic sur l’autoroute. Les deux gouvernements sont attendus au tournant par une profession qui n’est pas prête du tout à encaisser une hausse de sa fiscalité. Peut-être sera-t-elle rassurée par le pli que prennent les mesures pour aider les entreprises ? Retour en France, où Édouard Philippe vient d’évoquer la simplification et le lissage des seuils sociaux et fiscaux afin d’amortir les effets de seuils « pour qu’une entreprise ne s’arrête pas à 9, 19 ou 49 salariés » si elle envisage de se développer. Le premier ministre a souligné le paradoxe que représentent des freins à l’embauche dès lors qu’en parallèle, on veut relancer l’emploi. Encore une fois, il est question de dégager le terrain pour atteindre la taille critique. Le gouvernement songe aussi à l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires d’ici à 2020, voire avant si la conjoncture le permet. Et l’état des finances publiques aussi.

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