L’Espagne appliquera des sanctions au 1er juillet

Le gouvernement espagnol se conforme à la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne et sanctionnera le repos hebdomadaire en cabine à partir du 1^er juillet 2018. Cette décision de l’Espagne fait suite à l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) du 20 décembre 2017 sur le règlement 561/2006 portant sur les temps de conduite et de repos (voir L’OT n° 2908). Pour rappel, cette décision de la CJUE indique que seuls les repos journaliers et réduits peuvent être pris à bord du véhicule. Le ministère de l’Équipement espagnol a indiqué que le montant de l’infraction dépendrait du nombre d’heures de repos prises à bord du camion. Les Pays-Bas ont également annoncé qu’ils sanctionneraient les transporteurs lorsque ces repos seraient pris en cabine d’une amende de 1 500 €. D’autres pays appliquent déjà la décision de la Cour européenne : en France, l’article L. 3315-4-1 du Code des transports punit d’un an d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende le fait, pour une entreprise, d’organiser le travail de ses conducteurs sans veiller à ce qu’ils prennent leur repos hebdomadaire normal en dehors de leur véhicule. En Belgique, les amendes peuvent atteindre jusqu’à 1 800 €. Enfin, en Allemagne, le transporteur mais aussi le conducteur peuvent être sanctionnés d’un montant allant jusqu’à 2 700 € pour le conducteur et jusqu’à 8 100 € pour le transporteur.