SMIC HORAIRE INTERPROFESSIONNEL
9,76 € depuis le 01/01/17
TAUX HORAIRE PERSONNEL DE CONDUITE(1)
Coef. 110 à 120 M : 9,77 €
Coef. 128 M : 9,80 €
Coef. 138 M : 9,82 €
Coef. 150 M : 10,06 €
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE
3 311 €/mois à partir du 01/01/18
Plafond journalier : 182 €
FRAIS DE DÉPLACEMENT(*)
Indemnité de repas(1)
13,40 € à compter du 01/04/17
Indemnité de repas unique(1)
8,25 € à compter du 01/04/17
Indemnité spéciale(1)
3,63 € à compter du 01/04/17
Indemnité de casse-croûte(1)
7,26 € à compter du 01/04/17
FRAIS DE GRAND DÉPLACEMENT(*)
1 repas + 1 découcher(1)
42,86 € à compter du 01/04/17
2 repas + 1 découcher(1)
56,26 € à compter du 01/04/17
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES TRM*
Conducteur 150 M (151,67 h)
18 858,89 € depuis le 01/05/17
Conducteur 150 M (169 h)
21 552,13 € depuis le 01/05/17
Conducteur 150 M (200 h)
26 795,61 € depuis le 01/05/17
Employés 148,5 M (151,67 h)
18 858,89 € depuis le 01/05/17
T.A.M. 225 (151,67 h)
27 613,46 € depuis le 01/05/17
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES LOGISTIQUE*
Prép. de commandes 115 L (151,67 h)
18 826,29 € depuis le 01/06/16
Chef d’équipe 157,5 L (151,67 h)
21 476,17 € depuis le 01/06/16
TAUX HORAIRES DÉMÉNAGEMENT*
Chef d’équipe conducteur super lourd (coef. 150 DC2)
10,77 €/h depuis le 01/04/2017
Déménageur professionnel Chauffeur PL (coef. 138 DC1)
10,21 €/h depuis le 01/04/2017
GAZOLE À LA POMPE
1,0598 €/l
(hors TVA) au 08/12/2017
Source : CNR
BARIL DE PÉTROLE
64,24 $
(brent) au 13/12/2017
Source : LES ÉCHOS
GAZOLE EN CITERNE
Ile-de-France
1,0185 €/l
(hors TVA) au 30/11/2017
Source : CNR
AVEC REMBOURSEMENT DE LA TICPE
146,88
NOVEMBRE 2017
142,85
OCTOBRE 2017
SANS REMBOURSEMENT DE LA TICPE
148,69
OCTOBRE 2017
152,41
NOVEMBRE 2017
Source : CNR
Moyenne mensuelle hors TVA, base 100 en décembre 2000
ÉCHÉANCES SOCIALES
Lundi 15 janvier au plus tard
Taxe sur les salaires :
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en décembre (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
ÉCHEANCES FISCALES
Dimanche 31 décembre au plus tard
Entreprises dont l’exercice est clos le 30 septembre 2017 :
Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures ; la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA – régime simplifié).
Taux de remboursement pour le second semestre 2017
11,42 €/hl de gazole
(Source : Bulletin Officiel des Douanes n° 7204)
(1) depuis le 01/05/17 Accord du 7/04/17, en attente d’extension
(1) Indemnités majorées de 18 % en cas de déplacement à l’étranger.
* Accord du 13/03/2017, étendu par arrêté du 10/08/17
* Accord du 7/04/2017, en attente d’extension
* Accord du 03/05/2016, étendu par arrêté du 22/09/16
* Accord du 13/12/2016, étendu par arrêté du 13/06/2017