Le Conseil d’orientation est chargé de faire le tri

Le Conseil, qui s’est réuni le 9 novembre, a pour mission de travailler sur une loi de programmation des infrastructures dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités prévue pour le 1^er semestre 2018. Ses conclusions sont attendues pour la mi-décembre. Sa feuille de route est claire et Élisabeth Borne l’a rappelé lors de son audition devant la commission élargie sur le budget 2018, à l’Assemblée nationale, le 31 octobre dernier. La régénération du réseau existant est prioritaire. L’État sera extrêmement vigilant sur les investissements en infrastructures : pas de nouvelles autoroutes ni de nouvelles lignes ferroviaires si on peut gagner en efficacité en modernisant l’existant. Et le fluvial doit aussi être modernisé. Ce qui n’a pas empêché l’Afra (Association françaises du rail), de rappeler les atouts du ferroviaire pour l’environnement et l’emploi, lors de sa rencontre avec Philippe Duron, le 8 novembre. Le gouvernement n’y paraît pas insensible et a prévu une enveloppe de 145 M€, au titre du concours ferroviaire (prévu dans le contrat entre l’État et la SNCF) pour éviter l’inflation des péages dus à SNCF Réseau.

L’Agence de financement des infrastructures bénéficie de 200 M€ supplémentaires pour son budget qui atteint 2,4 Md€. « C’est le niveau qui était prévu avec l’écotaxe mais issu des centimes additionnels de TICPE. Même si on avait maintenu l’écotaxe, cela n’aurait pas permis de répondre à l’énormité de tous les projets qui ont été promis », avait souligné la ministre, le 31 octobre. Par ailleurs, le gouvernement prévoit d’augmenter le budget alloué à la modernisation du réseau routier national de 25 %, pour plus de 100 M€, et de 14 % celui destiné au réseau fluvial (+10 M€). Les fonds pour les CPER seront abondés de 75 M€. Les projets prévus dans ce cadre n’étant pas concernés par la pause, annoncée en juillet par le gouvernement. Par ailleurs, pour de grands projets européens comme le Lyon-Turin et Seine Nord, l’État recherche des recettes dédiées (et réfléchit avec les Italiens sur le mode de financement) pour honorer ses engagements internationaux — qui s’inscrivent dans le long terme au vu de la baisse des trafics constatée ces dernières années — sans pour autant pénaliser la capacité d’intervention de l’Afitf sur les autres projets. Le rôle du Conseil d’orientation est justement d’analyser la programmation des autres projets, comme par exemple le contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise, pour apprécier le bon dimensionnement des ressources de l’Agence.