D’ici 2030, l’UE prévoit une enveloppe de 750 Md€ pour le transport

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À travers son plan pour le réseau transeuropéen de transport (RTE-T)(1) et le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE)(2), l’Union européenne (UE) compte dédier une bonne partie de son budget aux infrastructures. La France bénéficie aussi de cette manne financière gigantesque.

750 milliards d’euros d’ici 2030 : c’est, selon la Commission européenne, ce que requiert le réseau central RTE-T. En attendant de réunir cette somme, la Commission a annoncé l’investissement de 2,7 milliards en faveur de 152 projets clés. Elle a précisé que « les projets sélectionnés contribueront à la modernisation des lignes ferroviaires, à la suppression des goulets d’étranglement et à l’amélioration des connexions transfrontalières, ainsi qu’à l’installation de points d’approvisionnement en carburant de substitution et à la mise en œuvre de solutions innovantes pour la gestion du trafic ».

Des appels a projet pour l’amélioration des réseaux

Le programme MIE fonctionne sous forme de subventions par l’intermédiaire d’« appels à propositions » lancés dans tous les pays de l’Union. C’est ainsi que la France a pu bénéficier de subventions à hauteur de 1,76 Md€ pour 25 projets en 2015 dont 979 M€ pour le Canal Seine-Nord et 813 M€ pour le tunnel Lyon-Turin. En 2016, dans le domaine des transports, ce sont 20 projets qui ont pu accéder à 92,1 M€ au total. Parmi ces programmes, citons le projet « Concorda » qui propose des communications et des informations sur le trafic sécurisées dans le cadre de convois de camions autonomes (platooning) ou encore le projet d’expérimentation de systèmes de transport intelligents (STI) coopératifs « C-Roads France ». Il vise à appliquer la technologie SCOOP@F (partage d’informations entre véhicules et infrastructures routières pour améliorer la sécurité des usagers et des agents qui interviennent sur les voies) à plus de 3 000 véhicules et 2 000 km de routes et rues. Actuellement, l’appel en cours est intitulé « 2017 CEF Transport Blending MAP Call ». Il a pour objectifs l’élimination des goulets d’étranglement, le soutien des liaisons transfrontalières, l’accélération de la numérisation des transports, la garantie de systèmes de transport durables et efficaces, l’amélioration de l’intermodalité et l’interopérabilité du réseau de transport. Il est ouvert depuis le 8 février 2017 et s’achève le 30 novembre prochain. Les candidats peuvent trouver un accompagnement auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire ainsi que celui de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Une politique de financement des infrastructures ambitieuse

Bien que l’Union affirme, dans ses communiqués, que les transports font partie de ses priorités, on assiste à une légère baisse des budgets alloués. Elle affiche des objectifs d’envergure tels que piloter les projets prioritaires du réseau central et les achever d’ici à 2030, déterminer les projets les plus pertinents (respectueux de la mobilité à faible émission), instaurer un contexte favorable aux investissements et simplifier les procédures administratives, faire un point sur les résultats provisoires du MIE dans le secteur des transports et prendre en compte les conclusions en planifiant la prochaine période financière, mobiliser des instruments financiers innovants et les introduire dans le secteur des transports et enfin déterminer les futurs besoins d’investissement. Le MIE et l’EFSI (Fonds européen pour les investissements stratégiques géré par la Banque européenne d’investissement) représentent les outils financiers au service de la politique de mobilité de l’UE. Leurs enveloppes ont été respectivement fixées à 24,05 Md€ et à 194 Md€ sur le budget 2014-2020 de l’UE. Seulement voilà, le budget du MIE qui concerne particulièrement les transports, ne cesse d’être revu à la baisse au fur à mesure des mois qui passent. Ainsi, il était annoncé à 26,25 Md€ au début de l’année, 24,05 Md€ en février et 23,2 Md€ en juin. Coté France, l’Afitf évalue le besoin de financement des infrastructures nationales de transport à 3 Md€ par an à partir de 2019. Pour le moment, la loi de finances pour 2018 prévoit d’augmenter son budget de 200 M€. Son dirigeant, Philippe Duron, préside également le Conseil d’orientation des infrastructures, un nouveau comité chargé de régler les questions de financement et de programmation du réseau français. Reste à savoir s’il compte gratter quelques euros du côté de l’Union européenne.

* Règlement n° 1315/2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

** Règlement n° 1316/2013 établissant le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), avec son volet transport (MIE-T).

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