SMIC HORAIRE INTERPROFESSIONNEL
9,76 € depuis le 01/01/17
TAUX HORAIRE PERSONNEL DE CONDUITE(1)
Coef. 110 à 120 M : 9,77 €
Coef. 128 M : 9,80 €
Coef. 138 M : 9,82 €
Coef. 150 M : 10,06 €
PLAFOND DE SÉCURITÉ SOCIALE
3 269 €/mois depuis le 01/01/17
FRAIS DE DÉPLACEMENT(*)
Indemnité de repas(1)
13,40 € à compter du 01/04/17
Indemnité de repas unique(1)
8,25 € à compter du 01/04/17
Indemnité spéciale(1)
3,63 € à compter du 01/04/17
Indemnité de casse-croûte(1)
7,26 € à compter du 01/04/17
FRAIS DE GRAND DÉPLACEMENT(*)
1 repas + 1 découcher(1)
42,86 € à compter du 01/04/17
2 repas + 1 découcher(1)
56,26 € à compter du 01/04/17
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES TRM*
Conducteur 150 M (151,67 h)
18 858,89 € depuis le 01/05/17
Conducteur 150 M (169 h)
21 552,13 € depuis le 01/05/17
Conducteur 150 M (200 h)
26 795,61 € depuis le 01/05/17
Employés 148,5 M (151,67 h)
18 858,89 € depuis le 01/05/17
T.A.M. 225 (151,67 h)
27 613,46 € depuis le 01/05/17
RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES LOGISTIQUE*
Prép. de commandes 115 L (151,67 h)
18 826,29 € depuis le 01/06/16
Chef d’équipe 157,5 L (151,67 h)
21 476,17 € depuis le 01/06/16
TAUX HORAIRES DÉMÉNAGEMENT*
Chef d’équipe conducteur super lourd (coef. 150 DC2)
10,77 €/h depuis le 01/04/2017
Déménageur professionnel Chauffeur PL (coef. 138 DC1)
10,21 €/h depuis le 01/04/2017
GAZOLE À LA POMPE
1,0290 €/l
(hors TVA) au 20/10/2017
Source : CNR
BARIL DE PÉTROLE
58,13 $
(brent) au 25/10/2017
Source : LES ÉCHOS
GAZOLE EN CITERNE
Ile-de-France
0,9876 €/l
(hors TVA) au 15/10/2017
Source : CNR
AVEC REMBOURSEMENT DE LA TICPE
141,89
SEPTEMBRE 2017
136,84
AOÛT 2017
SANS REMBOURSEMENT DE LA TICPE
143,14
AOÛT 2017
147,81
SEPTEMBRE 2017
Source : CNR
Moyenne mensuelle hors TVA, base 100 en décembre 2000
ÉCHÉANCES SOCIALES
Mercredi 15 novembre au plus tard
Taxe sur les salaires :
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
ÉCHEANCES FISCALES
Mardi 14 novembre au plus tard
Entreprises soumises à la TVA :
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) et de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2017.
Mercredi 15 novembre au plus tard
Entreprises soumises à l’IS :
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572 si votre exercice est clos le 31 juillet 2017.
(1) depuis le 01/05/17 Accord du 7/04/17, en attente d’extension
(1) Indemnités majorées de 18 % en cas de déplacement à l’étranger.
* Accord du 13/03/2017, étendu par arrêté du 10/08/17
* Accord du 7/04/2017, en attente d’extension
* Accord du 03/05/2016, étendu par arrêté du 22/09/16
* Accord du 13/12/2016, étendu par arrêté du 13/06/2017