Les partenaires sociaux du secteur ont conclu, le 4 octobre, un accord qui sanctuarise des annexes de rémunération menacées par la réforme du Code du travail. Paraphé par les ministères du Travail et des Transports, le texte final a rassuré les syndicats qui redoutaient une baisse de la rémunération par des accords d’entreprise moins-disants que la convention collective. Ce consensus, intervenu après un mouvement social (barrages filtrants, opérations escargot ou encore distribution de tracts) mené fin septembre par la CGT et FO, a permis de lever la grève initialement prévue le 10 octobre par la CFDT et la CFTC. Les ministres du Travail, Muriel Pénicaud, et des Transports, Élisabeth Borne, ont précisé dans un communiqué que le texte final a été écrit « dans le respect de l’esprit des ordonnances ». L’extension de l’accord est désormais attendue « dans les plus brefs délais ».
Les signataires s’engagent dans trois domaines. Tout d’abord, concernant les salaires et rémunérations mensuelles/annuelles, la convention collective prévaut sauf si la convention d’entreprise prévoit des garanties au moins équivalentes. Ensuite, les articles du Code du travail concernant le travail de nuit, les jours fériés et les dimanches feront l’objet d’une réécriture. La modification visera à intégrer les éléments de rémunération qui compensent ces critères dans les salaires minimaux hiérarchiques.
Enfin l’accord indique que « les entreprises devront continuer d’appliquer les minima de rémunération liés aux amplitudes, coupures et vacations, tels que définis par accords de branche, dans le cadre légal et réglementaire adéquat (Code des transports) ». Le cas particulier des frais de déplacement est également évoqué dans l’accord. L’État s’engage ainsi à confirmer dans le Code des Transports les spécificités du secteur en matière de frais de déplacement.