La nouvelle loi contiendra une vision à moyen terme des infrastructures et une programmation année par année des projets et des financements de l’état sur 5 ans. Elle décrétera, notamment, le sort réservé aux grands projets et au financement des infrastructures.
Ce sera Édouard Philippe qui donnera le top départ des Assises nationales de la mobilité au Palais Brongniart à Paris. Ce chantier capital pour le gouvernement et le Président de la République, se penchera sur une mobilité plus propre, plus connectée, plus solidaire, plus intermodale, plus sûre et plus soutenable. Tout au long des Assises, citoyens, entreprises, associations et élus seront appelés à se prononcer y compris et surtout sur les territoires. Un comité d’orientation, présidé par Philippe Duron (président du TDIE et ancien président de l’Afitf) et comprenant des parlementaires issus de la commission du développement durable a vocation à être pérenne. Le gouvernement ne veut pas renouveler l’expérience de Mobilité 21 dont les travaux n’ont pas eu de suite.
La feuille de route du gouvernement a été largement décrite lors de l’audition de la ministre des Transports devant la commission développement durable de l’Assemblée nationale, en juillet dernier. « Je souhaite qu’on arrive à donner une meilleure place au fer et au fleuve par rapport à la route, notamment grâce à une feuille de route qui capitalise sur les lignes issues de France Logistique 2025. Cela supposera des sillons de qualité et je crains que cela ne soit pas le cas aujourd’hui. Il faudra aussi s’occuper de la dette de la SNCF mais le secteur doit s’engager sur l’efficacité des euros injectés », selon Élisabeth Borne. « Les réseaux capillaires sont très importants. Il faut trouver de nouveaux modèles d’exploitation de ces réseaux ne pouvant pas demander à SNCF réseau d’investir alors qu’il s’endette de l’ordre de 3 Md€ par an. Il faut aussi revoir les normes par rapport au trafic réel sur ces lignes ».
Concernant les grands ports, le gouvernement veut assurer la connexion avec leur hinterland et il appuie l’approche du travail par axes comme l’ont déjà suggéré les missions parlementaires diverses. « Le modèle économique de nos Ports est fragilisé car longtemps axés sur les hydrocarbures. Par ailleurs, les sujets fiscaux aussi méritent attention dans un cadre de concurrence européenne », estime la ministre.
Avant d’investir dans de nouvelles infrastructures, l’état va donner la priorité à la pérennité et à la modernisation de l’existant « sans oublier la construction des chaînons manquant notamment dans l’accès au port ou sur l’augmentation de la capacité ferroviaire ou la logistique du dernier km ». Concernant le réseau routier non concédé, beaucoup reste à faire notamment si l’on regarde les axes qui ne sont pas à 2 x 2 voies et où passent des poids lourds. Des audits techniques des réseaux routiers, ferroviaires et fluviaux (avec rapports parlementaires et de la Cour des comptes) seront réalisés pour évaluer l’état du réseau et les besoins de modernisation. Il faudra aussi réfléchir au modèle économique des ports qui sont aujourd’hui fragilisés dans la compétition européenne. Face à ces enjeux, le gouvernement justifie la mise « en pause » de grands projets tels que le Canal Seine Nord et le Lyon-Turin. « Le Lyon-Turin fait partie des projets concernés par la pause annoncée par M. Macron avec la spécificité d’un financement à 40 % par UE et à 35 % par Italie et il fait partie des réseaux européens de transport. Il faudra en tenir compte dans les décisions qui seront prises », avait-elle souligné.
Le gouvernement investira plus mais autrement, en substance, a prévenu Élisabeth Borne. « Les engagements de l’État pour les nouvelles infrastructures dépassent les 18 milliards d’euros pour les 5 prochaines années et il manque 3 Md€ pour entretenir et moderniser les réseaux routiers et fluviaux ainsi que nos grands ports. Nous avons une impasse de 10 Md€ sur le quinquennat ». C’est dans ce cadre que se situera l’évolution de la fiscalité routière. Une contribution des camions en transit sur les routes nationales paraît logique pour le ministère qui ne veut pas pour autant renouveler l’expérience Ecotaxe. « On peut aussi imaginer des solutions locales comme sur la RN 10 dans les Landes ou la RCEA (envisagé) », avait-elle rappelé. Tout en confirmant que l’Afitf ne bénéficie pas de tous les centimes issus de la TICPE et que, une première solution, ce serait de les lui affecter.
Dans le volet mobilité décarbonée, l’Etat veut promouvoir l’électrique et le BioGNV mais aussi la filière hydrogène. L’action doit porter sur les véhicules moins polluants et le report modal.