Les fédérations motivées mais prudentes

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Quelle part ces premières Assises nationales de la mobilité, qui se tiendront à Paris le 19 septembre, réserveront-elles au transport terrestre de marchandises ? L’Officiel des Transporteur s s’est procuré un document qui indique que le financement des infrastructures sera au cœur des débats. Et le TRM sans doute aussi…

Dans quel état d’esprit les fédérations professionnelles du TRM se rendent-elles au grand raout sur le transport que sont ces premières assises nationales de la Mobilité pilotées par Élisabeth Borne, la ministre déléguée aux Transports ? Quelle sera la part consacrée au transport de marchandises dans cette grand-messe, qui se tiendra au Palais Brongniart de Paris en présence du Premier ministre, Édouard Philippe ? Grand messe qui vise à identifier les attentes des Français en matière de mobilité à l’horizon 2030. Y a-t-il un risque que la mobilité du fret en soit le parent pauvre ? Florence Berthelot ne veut pas le croire : « Élisabeth Borne a évoqué la notion de transport du quotidien. Comme nous sommes, nous aussi, un transport du quotidien, nous nous y rendons dans un espritde contribution active », déclare la déléguée générale de la FNTR. « Nous y allons dans un état d’esprit constructif, souligne pour sa part Aline Mesples, la présidente de l’OTRE. On nous annonce que ces assises serviront de base à la loi d’orientation sur la mobilité qui verra le jour début 2018. Des décisions devraient donc en sortir ». De son côté, Claude Blot, vice-président de l’Union TLF, indique que « nous sommes prêts à nous engager volontairement, avec le meilleur espoir de réussite ». Le dirigeant de TLF, qui s’attend à ce que les débats soient « très orientés et ferroviaire », croit savoir que les orientations qui en sortiront seront soumises aux fédérations professionnelles.

Les 6 ateliers programmés (voir ci-contre) seront consacrés aux questions de développement durable, à la transition digitale, à la solidarité entre les territoires, aux infrastructures et au ferroviaire, à l’accidentologie et à la nouvelle économie. L’atelier consacré aux infrastructures ne manquera pas d’attirer l’attention des dirigeants du transport (routier) de marchandises. Dans une interview à L’Officiel des Transporteurs (L’OT 2887) et aux Échos en juillet dernier, Élisabeth Borne avait évoqué sa « priorité », à savoir « l’entretien, la régénération des réseaux existants, les transports de la vie quotidienne pour nos citoyens ». La ministre des Transports avait également admis que « nous avons aussi besoin d’une chaîne logistique efficace, et par conséquent, de ces infrastructures ». Et d’ajouter qu’« il y aura forcément des débats sur la notion de contribuable, d’utilisateur et sur le financement de tout cela ».

Quels financements ?

D’aucuns ont alors lu dans les propos de la ministre l’évocation d’un retour possible à une nouvelle fiscalité camions… « Ligne rouge. Pas question de revenir sur une vieille lune, répond d’emblée Florence Berthelot. Nous serons attentifs à ce que le débat sur la mobilité ne se limite pas au financement des infrastructures. Le TRM constitue un foyer d’emplois qui mérite une réflexion attentive sur l’orientation que l’on veut donner à notre pays pour lequel notre secteur a son rôle à jouer en termes de croissance ». La FNTR annonce qu’elle demandera à ce que soient chiffrées les différentes contributions (péages, taxe à l’essieu, TICPE) et leur réelle affectation aux infrastructures. « Pas question de voir revenir une quelconque taxe kilométrique par le biais des régions ou de l’Europe. Pas question non plus que le TRM finance d’autres modes. Nous serons vigilants sur les débats autour de l’inter-modalité », prévient Aline Mesples.

Les Assises de la mobilité serviront-elles de cadre à une annonce en matière de fiscalité nouvelle ? Dans un document interne que L’Officiel des Transporteurs s’est procuré, les initiateurs des Assises annoncent la création d’un Comité d’orientation et de suivi. Il sera constitué de 6 parlementaires, de 4 élus régionaux et de « 6 personnalités qualifiées » Ce comité sera piloté par Philippe Duron, ancien président de l’AFITF et de la Commission Mobilité 21. La feuille de route de ce comité ? « Préparer la planification sur 10 ans des investissements d’infrastructures (projets nouveaux + modernisation des réseaux existants), avec une programmation détaillée et financée sur chacune des 5 premières années ».

Le document précise, en outre, que le comité aura la charge de préparer le cadre général de la future loi de programmation et de financement des infrastructures. La question des sources de financement sera alors au cœur des échanges… À la sortie de ces premières Assises, une commission spécifique de la Conférence nationale de la transition écologique (CNTE) verra le jour. Elle aura pour mission de produire un rapport d’ensemble issu des éléments rassemblés dans les groupes de travail. Claude Blot compte bien que soit prise en compte la nécessité de bâtir « une politique nationale pour harmoniser un système de gestion des flux fret passant par la France ».

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