L'entrée en vigueur du décret Gayssot abaissant les normes horaires s'est déjà soldée par un accroissement des contrôles. Aux efforts engagés par la profession routière pour réduire la durée de travail, les pouvoirs publics répondent par une intensification des procédures répressives.
En « courte distance », 40 % des conventions négociées entre les transporteurs et leurs personnels roulants prévoient moins de 160 heures de travail mensuelles. En « longue distance », 52 % sont en deçà des 200 heures, relève l'Observatoire national chargé du suivi de la RTT. Soit des durées maximales bien inférieures à celles autorisées par le décret du 27 janvier 2000. Trop beau pour être vrai ? L'Inspection générale du travail des transports a prévenu : le strict respect de ces normes sera vérifié.
D'avril à décembre 2000, les contrôles ont augmenté de 13 %. Renforcement qui s'est traduit, mécaniquement, par une hausse du nombre d'infractions relevées. Néanmoins, cet activisme ne suffit pas à expliquer une progression de 42 % des infractions aux durées du travail et 275 % à l'octroi des repos compensateurs par rapport aux années antérieures. Un quart des entreprises en longue distance et 40 % en courte distance ont enregistré des dépassements aux normes hebdomadaires maximales. Pour autant, moins de 6 % des établissements ont déposé une demande de dérogation en vue de décompter mensuellement les temps. Le faible volume de dossiers traduit le refus de solliciter une autorisation par ceux qui pratiquent le décompte au mois promu par l'accord social de 1994, souligne la Fédération nationale des transports routiers. Il reflète également les réticences à l'égard d'une procédure génératrice de contrôles à l'heure où réduction du temps de travail, forte activité et pénurie de personnel font mauvais ménage.