Réduction de CSG et CRDS

Article réservé aux abonnés

La réduction de CSG et de CRDS sera majorée de 10 % pour les salariés du transport routier relevant de caisses de congés payés.

En contrepartie, la remise ne s'appliquera pas aux règlements effectués à ce titre. Outre les salaires, intéressement et indemnités de licenciement sont pris en compte pour le calcul de l'allégement sur la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Adoptée dans le cadre de la loi de Financement de la Sécurité sociale, cette mesure bénéficiera, à compter du 1er janvier 2001, aux revenus mensuels d'activité jusqu'à 1,4 fois le Smic. La réduction est dégressive. Son montant maximum (180 F) correspond à une activité à temps plein sur le mois rémunérée entre 7101,38F et 7120F. Elle décroît pour s'annuler à partir de 9940,01 F de salaire soumis à cotisation.

Actualité

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15