En contrepartie, la remise ne s'appliquera pas aux règlements effectués à ce titre. Outre les salaires, intéressement et indemnités de licenciement sont pris en compte pour le calcul de l'allégement sur la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Adoptée dans le cadre de la loi de Financement de la Sécurité sociale, cette mesure bénéficiera, à compter du 1er janvier 2001, aux revenus mensuels d'activité jusqu'à 1,4 fois le Smic. La réduction est dégressive. Son montant maximum (180 F) correspond à une activité à temps plein sur le mois rémunérée entre 7101,38F et 7120F. Elle décroît pour s'annuler à partir de 9940,01 F de salaire soumis à cotisation.
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Réduction de CSG et CRDS
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