Les dispositions promises par le Gouvernement en matière d'allégement fiscal sur le gazole ont été introduites dans le projet de loi de Finances pour 2001 adopté en première lecture le 24 octobre par les députés. L'article 10, qui modifie l'article 265 septies du code des Douanes, englobe la ristourne applicable aux acquisitions de carburant pour les véhicules de 7,5 t et plus ainsi que le dispositif d'amortisseur fiscal. Il stipule que le remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le gazole utilisé entre le 11 janvier 2000 et le 20 janvier 2001 est porté à 35 francs par hectolitre (35 centimes par litre). Les demandes de remboursement seront à adresser aux services des Douanes à compter du 22 janvier 2001 et au plus tard dans les trois ans qui suivent.
Un décret fixera les modalités d'application de l'amortisseur fiscal entré en vigueur le 1er octobre. Ce mécanisme vise à stabiliser le prix du carburant par une baisse de la TIPP en cas d'envol des cours du baril et un relèvement de la taxe dans le cas contraire. Dans le dispositif initialement prévu, ce processus devait se déclencher en cas d'écart supérieur à 10 % entre les prix moyens du baril observés trimestriellement. Par amendement est instaurée une comparaison bimestrielle « afin de mieux prendre en compte la volatilité du prix du brut ». Par ailleurs, le secrétaire d'Etat à l'Industrie, Christian Pierret a proposé que soit pris comme référence le prix moyen du baril constaté au cours du mois de janvier 2000 à savoir 25,44 dollars. En septembre, le Gouvernement avait évoqué un seuil de déclenchement à 29 dollars par baril.