Infractions répétées à la réglementation sociale, dont un délit. C'est sur ces motifs, relevés par la Direction Régionale de l'Equipement, que la Commission des Sanctions Administratives de Rhône-Alpes a retiré le 14 septembre, pour une durée de deux mois, 120 copies conformes de licences communautaires à deux filiales du groupe Transalliance. Debeaux PCB (transport de produits pulvérulents et chimiques en vrac) a perdu ainsi 40 de ses 201 autorisations.
Debeaux SA (transport de lots complets) a du renoncer à 80 des 208 qu'elle détient. Les dirigeants des deux sociétés comme du groupe ne souhaitent pas commenter ces sanctions. Celles-ci ont été prononcées en même temps que l'immobilisation pour deux mois de trois ensembles de Transmag Lentilly Transports, une pme récidiviste de Chambon (42).
Dans la même localité, les Transports Philippon ont également perdu, pour un mois, une des six copies conformes de licence communautaire dont ils disposent.