Sous l'oeil du GRECO

Le GRECO (pour Gestion Régionalisée des Entreprises de transport routier et des COntrôles) sera mis en oeuvre dans les Directions départementales et régionales de l'Equipement ainsi reliées à la DTT, ce que ne permettait pas le système précédent. Il gérera les registres professionnels, les titres administratifs délivrés aux entreprises, le versement des cotisations au Conseil national des transports. Il sera également utilisé pour veiller au respect des règles d'exercice de la profession et des réglementations. Ainsi, il enregistrera les infractions constatées lors des contrôles sur route et en entreprise, assurera la conservation de ces données et éditera automatiquement des documents administratifs, de la licence de transport au procès verbal d'infraction. Une série d'informations nominatives concernant les entreprises y sera enregistrée dont l'identité des responsables légaux, attestataire de capacité, chefs d'établissement, correspondants à contacter selon les domaines d'activité. Pour chaque véhicule contrôlé, la vie professionnelle du conducteur sera détaillée : kilométrage parcouru, temps d'activité, nombre de disques lus et d'infractions relevées, numéro d'immatriculation des véhicules utilisés. L'identité du chauffeur ne sera « sauvegardée » que temporairement (le temps d'une éventuelle procédure judiciaire, puis cinq ans en archive). Le reste des informations sera conservé pendant toute la vie de l'entreprise. Seuls les corps d'inspection de l'Etat, préfets, directeurs de l'Equipement, Parquets en cas de procès-verbal, commissions des sanctions administratives auront accès à ces renseignements. Le responsable pénal de l'entreprise sera destinataire des constats d'infractions et tableau des infractions relevées. Le droit d'accès de chaque personne physique aux informations le concernant s'exercera auprès du service ayant inscrit l'entreprise au registre, délivré les titres de transport ou établi le procès-verbal d'infraction en utilisant GRECO. Bien évidement, les transporteurs n'ont pas le droit de s'opposer à ce traitement informatique.