Des aides hors la loi

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En Espagne, le programme d'aide aux transporteurs routiers pour l'achat de véhicules, baptisé « Renove II », a été jugé incompatible avec la réglementation européenne. Selon la Commission de Bruxelles, il risquerait de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises. A la suite de cette décision, le gouvernement espagnol devra donc récupérer les aides accordées. Lesquelles ne sont toutefois pas toutes illégales dans le cas où le transport ne constitue pas l'activité principale du bénéficiaire et que les véhicules ne sont pas utilisés à des fins personnelles. Mis en place en 1997, ce système avait pour but d'encourager les petites entreprises à remplacer leurs anciens poids lourds par des neufs. Pour ce faire, elles pouvaient profiter de crédits avantageux, grâce à un accord de partenariat entre le ministère de l'Industrie et le Bureau Officiel de Crédit.

En 1998, la Commission européenne avait déjà déclaré illégal le plan espagnol « Renove I », en vigueur entre août 1994 et décembre 1996. Celui-ci prenait en charge 5 % des intérêts applicables au crédit de financement d'un nouveau véhicule.

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