> La clause de révision des prix de transport

Obtenu par les organisations professionnelles du transport routier au lendemain des opérations de blocage des dépôts pétroliers, le principe d'une révision du prix de transport en cas de hausse du gazole vient de faire l'objet de deux réunions au Conseil national des transports (CNT). Un texte définitif a même été adopté lors de la séance plénière du 14 septembre. On peut y lire que le « prix du transport initialement prévu est révisé en cas de variations significatives des charges de l'entreprise de transport, tenant à des conditions extérieures à cette dernière, notamment le prix des carburants, dont la partie demanderesse justifie par tous moyens ». Qu'entend-t-on par « variations significatives » , par « conditions extérieures » ? Quels justificatifs le transporteur routier devra-t-il apporter ? Malgré ces imprécisions, c'est bien cette clause qui devrait être introduite, par voie de décret, dans l'article 17 du contrat-type général. Le texte a été soumis pour accord à la Direction des transports terrestres.