En juin dernier, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonçait sa volonté de procéder à un déremboursement progressif de la TICPE. Ces propos avaient entrainé une levée de boucliers de la profession, « d’autant plus que le ministre laissait entendre qu’une telle décision était discutée en accord avec les organisations professionnelles, ce qui n’est aucunement le cas », soulignent la FNTR, TLF et l’OTRE qui ajoutent que « les entreprises de transport attendent une clarification rapide actant le report sine die d’une telle mesure ».

Les arguments des fédérations

Les organisations patronales réitèrent « leur ferme opposition à tout déremboursement de la TICPE dès 2024 » et appellent les pouvoirs publics à garantir la compétitivité du secteur, « essentiel pour répondre aux défis du plein-emploi et de la réindustrialisation ». Elles soutiennent ainsi que les conditions ne sont pas réunies pour amorcer un déremboursement progressif :

• « Le remboursement partiel de la TICPE ne constitue en rien une « niche fiscale » franco-française, mais bel et bien un dispositif indispensable visant à limiter les écarts de fiscalité entre les États membres européens pour nos activités.
• Malgré ce remboursement partiel, la France fait déjà partie des tout premiers pays qui taxent le plus son secteur des transports de marchandises. Sans le remboursement partiel, la France serait le pays à la fiscalité la plus lourde d’Europe !
• Une évolution de la TICPE qui ne se ferait pas dans un cadre fiscal européen harmonisé serait un coup inacceptable porté à la compétitivité des transporteurs français vis-à-vis de nos concurrents étrangers.
• Les niveaux de prix des carburants restent à un niveau historiquement très élevé et la tendance se confirme actuellement à la hausse. »

À lire également :

La réduction de remboursement de TICPE pourrait être reportée