Un méga-procès vient d’ouvrir en Allemagne. 3 200 entreprises de transport, pour la plupart des PME du secteur, se sont collectées pour porter plainte contre les constructeurs MAN, Daimler, DAF, Volvo-Renault et Iveco pour entorse à la libre-concurrence. Les cinq constructeurs de poids-lourds sont accusés de s’être livrés de 1997 à 2011 à une entente illicite sur les prix de vente de leurs véhicules.
L’acte d’accusation de ce procès monstre est long de 18 000 pages. Les six constructeurs se sont déjà acquittés de plusieurs milliards euros d’amende auprès de la Commission européenne. Ce sont désormais leurs clients qui espèrent – dans le cadre d’une plainte collective – obtenir compensation pour le dommage subi. Le procès vient de démarrer devant un tribunal de Munich.
3 200 transporteurs engagés
Les plaignants sont représentés par la société spécialisée dans ce type de procès Financialright claim, qui touchera en cas de succès 30 % des indemnités qui pourraient être accordées par le tribunal. La fédération des transporteurs BGL et le cabinet d’avocats américain Hausfeld avaient initié cette procédure."On assiste là à une plainte du monde des PME allemandes, insiste l’avocat du BGL, Alex Petrasincu. Seules, ces entreprises ne sont pas à même de défendre leurs droits. » Les 3 200 transporteurs réclament 867 millions d’euros de dommages et intérêts pour le préjudice subi.
Ce n’est pas la première fois qu’un tribunal allemand est saisi du dossier du cartel des camions. Un tribunal de Dusseldorf avait dans le passé rejeté la plainte de clients du cartel. Un tribunal de Stuttgart avait lui reçu la plainte, sans fixer le montant d’éventuels dommages et intérêts. Le tribunal de Munich lie lui les deux questions – responsabilités et éventuels dommages et intérêts – d’où l’intérêt de cette procédure qui va "durer plusieurs années", de l’avis de Alex Petrasincu.
110 autres procédures encore en cours
La charge des preuves incombe en effet aux plaignants. Or "il n’y a pas deux camions identiques, rappelle Martin Bulheller, le porte-parole de BGL, : taille, moteur, réservoir… il y a des milliers de combinaisons possibles." Le volume de la commande influence également le prix accordé par le fabricant.
110 autres procédures sont encore en cours contre le cartel en Allemagne. Le cabinet Hausfeld représente au total 7 000 entreprises ayant acheté 200 000 camions. Dans le cadre d’une seconde procédure groupée, également à Munich, Hausfeld réclame un demi-milliard d’euros aux constructeurs.
Une troisième procédure est en cours de préparation. La filiale de Deutsche Bahn Schenker et l’armée allemande, la Bundeswehr, font également partie des plaignants. Les constructeurs auraient vendu quelques 85 000 camions au dessus du prix du marché. Un expert commandité par les plaignants estime que le sur-prix était en moyenne de 10 %.
