Afin d’harmoniser les réglementations nationales en matière de poids et dimensions des véhicules lourds, une directive proposée par la Commission européenne entend modifier la directive 96/53/CE. Cette dernière laisse la possibilité aux États membres de déroger à la règle du poids maximal de 40 tonnes sur leur territoire, conduisant à une multitude de pratiques, d’interprétations ou encore de types de contrôles. Le nouveau texte vise à davantage d’harmonisation mais aussi à une adaptation aux nouvelles contraintes posées par la transition énergétique. Dans un communiqué, la FNTR a accueilli favorablement plusieurs mesures pour lesquelles elle est « engagée de longue date ».
44 tonnes
Parmi les propositions avancées figure une possibilité temporaire d’utiliser des véhicules de 44 tonnes à motorisation diesel à l’international uniquement dans des opérations entre des États membres qui acceptent ces véhicules pour leurs opérations nationales. Une date limite est fixée à 2035 pour tenir compte de l’objectif du verdissement des flottes. Après cette échéance, seuls les véhicules 44 tonnes à zéro émission pourront franchir les frontières des pays voisins appliquant les mêmes limites de 44 tonnes. L’IRU s’inquiète de cette date butoir serrée. De son côté, la FNTR précise que « la Commission européenne veut néanmoins prendre en compte le rythme d’augmentation attendue de véhicules propres en Europe ».
Adaptations aux transports spécifiques
La directive apporte aussi des précisions pour la longueur des véhicules transportant des voitures qui pourra passer de 18.75 m à 20.75m. Elle entend faciliter les autorisations données au transport exceptionnel à l’international. Par ailleurs, la mise en avant de l’utilisation des EMS (Système modulaire européen ou méga-camion) a été évoquée comme « solution intéressante pour améliorer l’économie et efficacité énergétique des opérations de transport. Il est crucial de lever les barrières à leur utilisation quand deux pays frontaliers permettent la combinaison de ces véhicules sur leur territoire. » L’IRU deplore toutefois la limitation des essais transfrontaliers à une période de cinq ans avec les EMS, sans possibilité de renouvellement. « Il est primordial d’éviter des deadlines écourtant la flexibilité de l’utilisation de certaines technologies, particulièrement lorsqu’il n’y a pas d’alternative équivalente viable et disponible à grande échelle en vue », précise l’organisation.
Transport intermodal et contrôles
Le nouveau Paquet européen de mesures veut aussi pousser les opérations de transport intermodales avec des incitations et vise à la cohérence entre les différentes législations qui s’inscrivent dans le cadre de la loi européenne sur le climat. Un focus important est aussi donné sur des contrôles efficients et harmonisés.
