Écotaxe poids lourds : l’arbitrage gouvernemental est attendu fin juillet

Outre l’Élysée et Matignon, le poids de Bercy sera déterminant dans l’arbitrage gouvernemental sur le financement des infrastructures qui devrait être rendu fin juillet.

Selon nos informations, le maintien de la surtaxe de 4 centimes sur le gazole en 2016 a les faveurs du secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies.

Une expérimentation de l'écotaxe en région ?

"La fiscalité gazole n’est pas suffisante pour financer les infrastructures de demain, affirme pour sa part Bertrand Pancher, le député UDI de la Meuse. En outre, cette fiscalité n’est pas affectée comme peut l’être une fiscalité spécifique. L’idéal serait le maintien de la fiscalité gazole assortie d’une fiscalité complémentaire : vignette PL et fiscalité régionale. Je suis d’ailleurs favorable à une régionalisation de l’écotaxe".

L’expérimentation de l’écotaxe en région est une piste à l’étude. Le gouvernement a d’ailleurs lancé un appel d’offres pour le démontage et le stockage des ex-portiques écotaxe non sans arrière-pensée. Quelque 160 portiques, dont 138 en état de marche, sont encore installés en France. Tous ne seront pas démontés car des régions (Alsace, Champagne-Ardenne) souhaiteraient lever une taxe locale.

Au plan constitutionnel, l’État n’a pas les moyens de s’opposer à une régionalisation de l’écotaxe. Seule certitude, les organisations professionnelles du transport routier sont unanimes et s’opposeront à une réapparition de l’écotaxe sous forme régionale.

Ligne de fracture entre les organisations professionnelles

Ces mêmes organisations se divisent en revanche sur le dispositif à metre en place suite à l’abandon de l’écotaxe. D’un côté le quatuor FNTR/Union TLF/Unostra et la Chambre syndicale du déménagement (CSD) estime que "l’augmentation de 4 cts de la fiscalité sur les carburants au 1er janvier 2015 compense la perte de recettes due à la suppression de l’écotaxe". Cette majoration, prélevée sur les transporteurs en 2015, correspond à 2 cts au titre de la TICPE et 2 cts au titre de la contribution climat-énergie ou taxe carbone. Le dispositif de la TICPE relève d’une fiscalité clairement identifiée dont l’assiette est large et le coût de recouvrement réduit. En conséquence, le quatuor s’oppose à toute fiscalité supplémentaire, type vignette, qui viendrait peser sur les seules entreprises de transport routier.

De l’autre, le trio OTRE/AFTRI/CGI (Confédération Française du Commerce de Gros et International) milite en faveur de l’inscription dans le projet de loi de finances 2016 d’une vignette pour la circulation des PL de + 7,5 t sur le réseau français. "Alors que le choix des quatre centimes de TICPE coûtera 1 470 € par camion contre 500 € pour la vignette aux transporteurs français, l’OTRE s’étonne que les fédérations de transport CSD, FNTR, TLF et Unostra aient décidé de soutenir cette option", stipule l’OTRE dans son communiqué du 25 juin. L’OTRE salue d’ailleurs "le choix pragmatique de la CGI, représentant le négoce de gros et utilisant en propre 150 000 camions".