Promotion accrue des énergies alternatives, réforme de la fiscalité énergétique, renforcement des normes d’émissions : tels sont les projets à venir destinés à renforcer la politique de l’Union européenne (UE) en matière de transition énergétique. Jusqu’ici, l’Union européenne s’était fixé un objectif de 40 % de baisse des émissions de GES en 2030, mais pour Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, les politiques actuelles ne placent pas l’Europe sur une trajectoire équilibrée pour parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050. Elle dénonce notamment la consommation actuelle de matières premières, d’énergie et d’eau. Elle a donc décidé de mettre un coup d’accélérateur en adaptant la législation et les instruments de financement. Ainsi, 37 % du plan de relance de 750 milliards d’euros seront consacrés directement au pacte vert pour l’Europe.
NextGenerationEU
L’instrument NextGenerationEU, créé pour activer le plan de relance, devra investir dans des projets européens phares ayant le plus grand impact comme l’hydrogène, la rénovation des infrastructures et la création d’un million de bornes de recharge électrique. La présidente a déclaré vouloir que "Next GenerationEU crée de nouvelles vallées européennes de l’hydrogène pour moderniser nos industries, alimenter nos véhicules et redonner une nouvelle vie aux zones rurales".
Afin de mettre en œuvre ce nouveau programme, la Commission européenne a présenté, le 17 septembre dernier, une proposition législative modifiant le règlement (UE) 2018/1999 (loi européenne sur le climat) visant à inscrire le nouvel objectif de 55 % de baisse des émissions pour 2030, dans la loi. Elle prévoit également une révision de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.
Afin de garantir une trajectoire claire vers une mobilité à émissions nulles, la Commission vise aussi le renforcement des normes d’émissions de CO2 pour les voitures et les véhicules utilitaires légers. Ursula von der Leyen a déclaré avoir "pleinement conscience" que bon nombre des partenaires de l’UE sont loin de son orientation écologique et qu’elle "reviendra plus tard sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières". Reste à savoir comment ces nouveaux objectifs, qui visent le transport routier, seront traduits dans le droit français.
