Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État, chargé des Transports, ont annoncé deux nouvelles mesures de trésorerie propres au transport routier le 17 avril dernier. Elles viennent s'ajouter à celles déjà applicables à l'ensemble des entreprises du secteur du transport routier. Elles consistent à :
- avancer le remboursement de la TIPCE (la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)
- reporter la TSVR (taxe sur les véhicules routiers ) 2020.
Ainsi, la TICPE, actuellement reversée aux opérateurs du transport routier de marchandises chaque semestre, sera exceptionnellement remboursée tous les trimestres. Cette mesure bénéficiera à l'ensemble des entreprises du secteur, et prioritairement à celles qui déposent leurs demandes de remboursement de façon dématérialisée, via l'application SidecarWeb. Le gouvernement affirme que cette mesure se traduira par un gain de trésorerie immédiat de près de 300 millions d'euros pour l'ensemble de la filière. Quant à la TSVR, sa prochaine échéance qui devait être payée au plus tard le 1er septembre, sera reportée de trois mois. Les transporteurs auront jusqu’au au 1er décembre 2020 pour la payer. Selon le gouvernement, ce report soulagera la trésorerie des entreprises du secteur de 90 millions d’euros au total.
La trésorerie des entreprises reste tendue
Au final ce sont donc 390 millions d’euros qui sont alloués au secteur. Cependant, avec plus de 70 % des entreprises en arrêt partiel ou total de leur activité, le secteur craint pour sa survie. Les trois organisations professionnelles (OTRE, FNTR et Union TLF), avait lancé un appel au gouvernement le 8 avril dernier pour réclamer des mesures de trésorerie urgentes. L’anticipation du remboursement partiel de la TICPE accordée aux transporteurs routiers en faisait partie mais aussi le report au 1er janvier 2022 de la diminution de 2 €/hl, soit deux centimes par litre, prévu par loi de finances pour 2020. La mise en place d’une procédure efficace pour lutter contre les retards de paiements et délais de paiement abusifs faisait également partie des revendications. De son côté, l’OTRE a aussi envoyé une lettre à Jean-Baptiste Djebbari le 16 avril dernier pour lui demander de saisir l’Union Européenne pour faire valoir la clause de sauvegarde, laquelle permet de prendre des mesures restrictives et de sauvegarde concernant le cabotage. L’organisation a également réclamé la suspension du cabotage pour une période de six mois. Reste à savoir comment le gouvernent répondra aux revendications du secteur qui exerce selon ses propres termes, "une activité économique prioritaire".
