L'Officiel des Transporteurs : "Valérie Pécresse (LR) a obtenu le feu vert de l'Assemblée régionale qu'elle préside pour négocier avec l'État le principe d'une écotaxe régionale. Quel est votre calendrier ?
Chantal Jouanno : "Cette écotaxe est la mesure phare du «plan régional pour la qualité de l’air» adopté le 17 juin par les élus franciliens pour la période 2016-2021. Valérie Pécresse est mandatée pour «définir avec l’État les dispositions nécessaires à la mise en œuvre» de ce prélèvement et pour arrêter «les modalités permettant d’en garantir l’équité et la conformité avec le cadre de la réglementation communautaire.»
Le gouvernement dit tout et son contraire depuis l’abandon de l’écotaxe en 2014. La ministre de l’Écologie, Ségolène Royal, a d’abord été favorable à la régionalisation, puis hostile. Compte tenu des échéances (Ndlr : la présidentielle en 2017), notre objectif est l’horizon 2018. Cette écotaxe pourrait rapporter 100 M€ par an.
Les transporteurs sont hostiles à tout projet de taxation sous quelque forme que ce soit. Ne craignez-vous pas de déclencher une nouvelle vague de contestation ?
C. J. : "Je constate que les fédérations de transporteurs, la FNTR en particulier, sont hostiles à l’écotaxe PL depuis l’origine. Si le gouvernement fait voter la régionalisation par le Parlement, le principe pourra être annexé à la loi de finances.
En outre, l’Association des régions de France (ARF) a évoqué l’écotaxe en commission développement durable. D’autres régions (Centre, Hauts-de-France) ont manifesté leur intérêt pour la mise en œuvre d’une écotaxe. L’ARF est régionaliste et laissera à chaque exécutif la liberté d’adopter ou non une telle écotaxe. Elle ne peut imposer une écotaxe à toutes les régions au risque d’être en contradiction avec la loi européenne."
Les fédérations de transporteurs assurent que l’abandon de l'écotaxe a été compensé par une majoration de la fiscalité sur le carburant (TICPE). Un commentaire ?
C. J. : Il ne faut pas oublier que lorsque le gouvernement Fillon a fait voter l’écotaxe à l’unanimité en 2008, c’était en contrepartie de la suppression de la taxe à l’essieu. Nous sommes restés au milieu du gué.
En outre, la Cour des comptes a publié un rapport en décembre 2015 selon lequel le transport routier de marchandises ne paie pas à son juste prix la pollution qu’il génère. Le principe est que le secteur puisse contribuer à la lutte contre la pollution. Nous allons donc recevoir les fédérations du TRM".
Propos recueillis par L. G.
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